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Déliberation - 01 Demande de subvention au titre du FDSR enveloppe socle
Document publié le Mardi 3 décembre 2024 par la commune de Sepmes.
Lien du pdf (Déliberation - 01 Demande de subvention au titre du FDSR enveloppe socle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024
ID : 037-213702475-20241203-20241201-DE
COMMUNE DE SEPMES au
Place de l’Église EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 37800 N° 2024-12-01
Tél. :02 47 65 44 66
Fax: 02 47 65 59 14
L'an deux mille vingt-quatre, le trois décembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la commune de SEPMES se sont réunis en séance ordinaire sous la présidence de Mme Régine REZEAU, Maire
Etaient Présents : Mme REZEAU Régine, Maire
M.DAGUET Alain, Adjoint, Mme CATHELIN Dominique, conseillère déléguée
M.BARILLET Gaby, Mme BILLY Justine, M. LABARRE Thomas, Mme REZEAU Cindy,
Mme VERNAT Virginie
Absents excusés :
M.BASECQ Samuel ayant donné procuration à M. BARILLET Gaby
M.DENIS Jason ayant donné procuration à Mme Régine REZEAU
M.RAGUIN Charles
Absent : M.CHOLLET Yohan
Mme Dominique CATHELIN a été désignée comme secrétaire ;
de séance.
Sd À
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FDSR ENVELOPPE SOCLE
Madame le Maire propose de solliciter une subvention du Conseil Départemental dans le cadre des Fonds Départementaux de Solidarité Rurale pour des travaux de voirie. M.DAGUET, Adjoint, annonce que plusieurs voies nécessiteraient d’être restaurées. Parmi celles-ci, la route de la « Pagerie » apparaît comme prioritaire. Les travaux sont estimés à 104 051,30 € HT pour la restauration de la totalité de la voie soit 3 935 mètres linéaires. Considérant que la commune ne peut supporter un tel coût, M.DAGUET propose de ne cibler que les parties les plus abîmées de la voie.
Le montant estimé des travaux s’élève à 23 100,60€ HT
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé de M.DAGUET, Adjoint,
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, Le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État Envoyé en préfecture le 12/12/2024
Reçu en préfecture le 12/12/2024
Publié le 12/12/2024 ET
ID : 037-213702475-20241203-20241201-DE
SOLLICITE une subvention dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale, selon le plan de financement ci-dessous:
Travaux de voirie : 23 100,60 € HT
FDSR enveloppe «socle» : 7 295€
Autofinancement: 15 805,60 €
DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025
AUTORISE Madame le Maire à signer tout document à intervenir.
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE SECRETAIRE DE SÉANCE LE MAIRE,
Dominique CATHELIN Régine REZEAU __—
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire du présent acte qui
a été transmis en Sous-préfecture le 12 décembre 2024
et publié le 12 décembre 2024
À SEPMES, 12 décembre 2024
Le Maire,
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État