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Acte - 20240206 MANDUEL A 031 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240206 MANDUEL A 031 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240203-ARR-031-2024-AR
Dar ee nem on y REPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°31/2024
Objet : Autorisation temporaire de circulation et du stationnement pour un déménagement - rue de Provence - 30129 Manduel
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2, R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants : Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de Madame Nicole SOLAZ -DUS, en date du 01 février 2024, qui sollicite l'autorisation temporaire de stationner un camion de déménagement de 20 m3, dans le cadre d'un déménagement ;
Considérant la nécessité de réglementer temporairement la circulation et du stationnement des véhicules afin d'assurer la sécurité des usagers et des intervenants ;
Arrête
Article 4 : Madame Nicole SOLAZ — DUS est autorisée à stationner un camion de déménagement de 20 m3 au droit du n°09 ter rue de Provence, dans le cadre d'un déménagement, le 10 février 2024 de 09 heures à 12 heures 00.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instaurées :
Interdiction de stationner pour tout autre véhicule que celui mentionné à l'article 1 le 10 février 2024, de 09 heures 30 à 12 heures 00 au droit du n°09 ter dur de Provence. - Circulation et stationnement interdit (VL et PL) ;
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le pétitionnaire qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des restrictions. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate.
A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n’est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6: Conformément à l'article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240203-ARR-031-2024-AR
Date de télétransmission : 06/02/2024
Date de réception préfecture : 06/02/2024
Article 7 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la Cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : 0 6 FEV, 2024 Fait à Manduel, le 03 février 2024.
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT
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