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Acte - 20240412 MANDUEL D 031 2024
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240412 MANDUEL D 031 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Accusé de réception en préfecture SI; _
030-213001555-20240409-DELIB-031-2024-DE délib.24-031 Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE MANDUEL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 avril 2024 - Délibération n°24-031
Objet : Dotations aux amortissements
Le neuf avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, convoqué le vingt-sept mars précédent, s’est réuni en salle des Garrigues, rez-de-chaussée, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques GRANAT, Maire.
PRÉSENTS : J-J. GRANAT, M. PLA, L. HEBRARD), I. ALCANIZ-LOPEZ, N. CANONGE, W. ALCANIZ, N. ANDREO,
J-P. ROUX, M. MESSINES, M. EL AIMER, A. MATEU, P. PLONGET, F. LOPEZ, C. CERVERO, C. BOUILLET, F. BOUCHE, H. NEVEU, X. PECHAIRAL, B. MALLET, H. NICOLAS, D. GUIOT, S. DIELLA, T. SABATIER, H. JONQUIERE.
ONT DONNE PROCURATION :
M. MONNIER donne procuration à M. PLA, P. SILVA donne procuration à W. ALCANIZ, E. SIFUENTES donne procuration à N. CANONGE, D-A. ROUX donne procuration à H. JONQUIERE, D. MARTY donne procuration à D. GUIOT.
SECRETAIRE DE SEANCE : |. ALCANIZ-LOPEZ
Xk +4
Rapporteur : Wilfrid ALCANIZ, 5" adjoint
L'amortissement est un procédé comptable permettant de constater la dépréciation irréversible des immobilisations acquises annuellement, et de répartir ainsi le montant de la dépense sur plusieurs exercices budgétaires. Les biens amortis sont inventoriés, et leur valeur doit être conforme à l'actif comptable de la commune.
Conformément à la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, les biens acquis au cours de l’année seront amortis à compter du 1° jour du mois suivant leur paiement, dans la mesure où la nomenclature M57 impose le prorata temporis. Aussi, tout au long de l’année de nouveaux biens seront ajoutés aux amortissements 2024. Une liste regroupant l'ensemble des biens amortis au cours de l’année sera communiquée en fin d'exercice budgétaire.
La comptabilisation des amortissements est une opération d'ordre budgétaire, correspondant à une dépense inscrite en section de fonctionnement et une recette équivalente portée en section d'investissement.
La dotation 2024 aux amortissements est évaluée à 270 000 €.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les délibérations du 31 mars 1998, n°00/035 du 30 mars 2000, n°04/103 du 10 décembre 2004 et 21-104 du 30 novembre 2021 fixant le régime d'amortissement des biens communaux ;
Vu la délibération n°22-108 du 24 novembre 2022, mettant à jour le calcul des amortissements sur la base d'un calcul au prorata temporis :
Ouï l'exposé du rapporteur ;
Après en avoir délibéré, et avoir voté à l'unanimité ;
Accusé de réception en préfecture S|jb.24-
030-213001555-20240409-DELIB-031-2024-DE délib.24-031
Date de télétransmission : 12/04/2024
Date de réception préfecture : 12/04/2024
ARTICLE 1. Le conseil municipal approuve la dotation aux amortissements 2024 à hauteur de 270 000€.
ARTICLE 2. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 de la commune.
Convocation : 27 mars 2024 Pour extrait certifié conforme
Affichage ordre du jour : 27 mars 2024 Le Maire, La secrétaire de séance,
Présents : 24 Jean-Jacques GRANAT Isabel ALCANIZ-LOPEZ
Suffrages exprimés : 29 L
Absents : 5
Publiée le :
1 2 AVR. 2024 As
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr ».