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Acte - 20240410 MANDUEL A 098 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Manduel.
Lien du pdf (Acte - 20240410 MANDUEL A 098 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
Date de téléransmission : 10104202 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Date de réception préfecture : 10/04/2024 . , ne oo, Liberté Egalité Fraternité
COMMUNE : MANDUEL
CANTON : MARGUERITTES
DEPARTEMENT : GARD
ARRÊTÉ DU MAIRE
N°098/2024
Objet : Règlementation temporaire de la circulation et du stationnement - chemin de Fumérian - 30129 Manduel.
Le Maire de Manduel
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2211-1, L.2212-2 et, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L.113-2, L.141-2 R.116-2 ; Vu le Code de la route, et notamment ses articles L.411-1 à L.411-7 et R.417-10 et suivants ; Vu le Code Pénal, et notamment ses articles L.131-13, R.610-5 et R.644-2 : Vu la demande, de l'entreprise Daumas TP en date du 04 avril 2024, qui sollicite la règlementation temporaire de la circulation et du stationnement chemin de Fumérian — 30129 Manduel dans le cadre d'une réfection de chemin tri couche.
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement des véhicules automobiles au regard des contraintes imposées pour la sécurité des usagers et des intervenants dans le cadre d'une réfection de voirie.
Arrête
Article 1 : Les usagers du chemin de Fumérian devront se conformer aux restrictions selon les mesures particulières imposées par les circonstances consécutives dans le cadre d'une réfection de chemin tri couche du 15 avril 2024 au 05 mai 2024.
Article 2 : Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier du 15 avril 2024 au 05 mai 2024 :
- Stationnement interdits {VL et PL) à l'exception des intervenants sur le chantier ; - Circulation interdite sauf riverains.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise Daumas TP qui en assurera la maintenance sous le contrôle de l'autorité municipale. Elle devra prendre les mesures nécessaires en accord avec le Service départemental d'incendie et de secours du Gard ainsi qu'avec la Gendarmerie nationale afin d'assurer l'accessibilité des secours en cas d'urgence. Le demandeur restera responsable de tous les accidents pouvant résulter de l'exécution de ces travaux.
Article 4 : Le demandeur est tenu de prendre toutes dispositions pour assurer la libre circulation piétonne pendant la durée des travaux. Si le cheminement devait s'opérer par la voie de circulation des véhicules à moteur, le pétitionnaire s'engage à procéder à la sécurisation de ce dernier par une matérialisation et une signalisation adéquate. Le pétitionnaire sera particulièrement vigilant à la sécurité des usagers. || procèdera à une stricte sécurisation du site. Le chantier est interdit au public, l’entreprise pétitionnaire devra impérativement mettre un périmètre de sécurité sur l’ensemble de l'emprise.
Article 5 : A l'issue de l'occupation, le demandeur sera tenu de rendre le domaine public en parfait état de propreté, et de réparer les dommages et dégradations éventuellement causés. Si, à l'expiration du délai de quinze jours après la fin des travaux, la remise en état du domaine public n'est pas faite ou demeure inachevée, il sera procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services municipaux, aux frais et risques du pétitionnaire.
Accusé de réception en préfecture
030-213001555-20240408-ARR-098-2024-AR
Date de télétransmission : 10/04/2024
Date de réception préfecture : 10/04/2024
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du code de la route. Les véhicules en stationnement gênants seront conduits à la fourrière à la diligence des services de police aux frais et périls du propriétaire.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, affiché sur la voie concernée par le demandeur et figurera au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 8 : Conformément à l’article R.421-1 et suivant du Code de justice administrative, le présent Arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 9 : Monsieur le Directeur général des Services, Madame la cheffe de service de police municipale de Manduel, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire. Ampliation est transmise à Monsieur le préfet du Gard et Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de Marguerittes.
Publié-le : ÿ g AVR. 2024 Fait à Manduel, le 08 avril 2024
Le Maire,
Jean-Jacques GRANAT