Compte-Rendu - CR CM 2016 03 14

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Compte-Rendu - CR CM 2016 03 14 Document publié le Lundi 1 décembre 2014 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 03 14)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/03/2016

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Etaient présents : 11

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; M; Jean-Luc KARRER, Conseiller Municipal délégué ;

Mmes Isabelle IGERSHEIM, Céline DEMMEL, Simone CHERAY

MM. Olivier BISCHOFF, Christian HABY, Thierry LIEB, André KELLER.

Etaient excusés : 3 (dont 2 ayant donné procuration)

M. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ayant donné procuration à M. Christophe BITSCHENE ; M. Serge SANSEVERINO ayant donné procuration à M. Olivier BISCHOFF ; Mme Marie-Hélène ARNOLD.

Etait absent : 1 : M. Selim TALHI.

A 19 H 00 M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1° PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

2° AMENAGEMENT DE LA PLACE : Lot 1 – Exonération du paiement des pénalités de retard de la SAS Thierry MULLER

3° SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT-RHIN : 3.1. Délibération relative à la révision des statuts

3.2. Délibération relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

4° MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS

5° ELECTION D’UN ADJOINT

6° DIVERS.

Avant l’ouverture de la séance, le Maire excuse Mme Fabienne OBERLE, chargé d’Etudes du Cabinet OTE souffrante qui aurait dû présenter le point n° 1 de l’ordre du jour.

1° PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Chaque conseiller municipal a été destinataire du document réalisé par le Cabinet OTE pour le débat de ce soir « Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ». En l’absence de Mme OBERLE, M. le Maire présente ce point.

Il rappelle que la Commission municipale d’urbanisme du PLU, créée le 1er décembre 2014, s’est déjà réunie à plusieurs reprises pour élaborer et mettre en forme le document de travail

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GALFINGUE

DE LA SEANCE DU 14 MARS 2016COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/03/2016

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du PADD « Projet d’Aménagement et de Développement Durables » qui est soumis ce soir à débat.

Qu’est-ce que le PADD ?

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est le document dans lequel la commune exprime les orientations générales qu’elle retient pour le développement de son territoire.

C’est un document de planification qui exprime le projet municipal pour le court et le moyen terme. Il permet de gérer l’existant tout en préparant et en forgeant en permanence l’avenir, dans une perspective de développement durable.

Il constitue ainsi la « clef de voûte » du Plan Local d’Urbanisme et à ce titre, il guide sa mise en forme réglementaire au travers du plan de zonage, du règlement et des orientations d’aménagement et de programmation.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite « loi ALUR » a décrété la caducité des POS au 31/12/2015 avec la date butoir cependant au 26/03/2017 pour les communes ayant décidé de prescrire la révision en PLU.

La « loi ALUR » prévoit également qu’au travers de son PADD, la commune : définisse les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques .

arrête les orientations générales concernant l’habitat, les transports et les

déplacements, les réseaux d’énergie ; le développement des communications numériques, l’équipement commercial, le développement économique et les loisirs ; fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.

Ainsi donc, au travers de ces réunions de travail, les objectifs de développement s’articulent autour de 10 orientations se déclinant selon les axes suivants :

A) Mieux vivre ensemble à Galfingue

Orientation 1. Préserver le caractère rural du village

Orientation 2. Diversifier l’offre de logements pour favoriser un parcours résidentiel complet Orientation 3. Assurer un juste équilibre entre l’évolution à l’intérieur du village et les extensions urbaines

Orientation 4. Valoriser l’espace communal Rue du 25 novembre

Orientation 5. Permettre l’implantation de commerces et/ou de services de proximité Orientation 6. Adapter l’accessibilité aux équipements pour les personnes à mobilité réduite Orientation 7. Conforter les équipements existants

Orientation 8. Encourager la pérennisation des activités agricoles

Orientation 9. Anticiper les évolutions des besoins en stationnement

Orientation 10. Renforcer la desserte numérique

B) Dans une démarche éco-responsable

Orientation 1. Limiter la consommation d’espaces agricoles et naturels

Orientation 2. Préserver les espaces boisés

Orientation 3. Préserver le fonctionnement écologique et la richesse écologique du territoire Orientation 4. Garantir l’intégration paysagère des nouvelles opérations et constructions Orientation 5 ; Traiter les lisières urbaines du village

Orientation 6. Permettre les constructions écologiques et favorables aux économies d’énergie Orientation 7. Développer le réseau de liaisons douces inter-quartiers et vers les équipements publics

Orientation 8. Valoriser les espaces agricoles

Orientation 9. Veiller à la qualité des entrées du village

Orientation 10. Prendre en compte le risque d’inondationCOMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/03/2016

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A la suite de cette présentation, le Maire précise que ce document reste un document de travail : à chaque conseiller municipal qui le souhaite d’y ajouter des suggestions, des idées, des modifications et changements….

En effet, ce document est essentiel à la poursuite de la procédure de transposition du POS en PLU pour l’avenir de la commune.

° A la question d’Olivier BISCHOFF d’anticiper les évolutions des besoins en stationnement, le Maire lui fait part que suite au dépôt d’une demande de permis de Construire pour la construction de 8 logements d’habitation «Carré de l’habitat » une préconisation de création d’un parking visiteurs à l’arrière des bâtiments a été faite.

En effet ce projet situé rue du 25 novembre, pose le problème du stationnement certes suffisant au regard du POS, mais qui pourrait devenir gênant le long de la RD 18 lors de visites à domicile.

°Le Maire communique une autre information :

Au courant de l’année, il y aura probablement dépôt d’un permis d’aménager pour l’aménagement des terrains situés en zone NAa, dans le prolongement du lotissement « les Champs ».

Une esquisse du projet a été présentée ce jour par le maitre d’œuvre, qui a déjà la maitrise foncière des terrains.

Il sera bien entendu tenu compte d’une des orientations du PADD : « garantir l’intégration paysagère des nouvelles opérations et constructions ».

Il conviendra également de revoir la partie clôture le long de la rue et il faudra repenser îlots et transitions végétalisés.

Hormis ces deux remarques, aucune autre modification n’a été proposée à ce jour au PADD.

2° AMENAGEMENT DE LA PLACE : Lot 1 – Exonération du paiement des pénalités de retard de la SAS Thierry MULLER

Monsieur le Maire apporte l’information que le mandat de paiement 2016 n° 41 à l’encontre de la SAS Thierry MULLER pour le décompte définitif des travaux du lot 1 a été rejeté par la Trésorerie de Mulhouse-Couronne.

Motif apporté : le délai d’exécution prévu au marché est dépassé.

Par conséquent, des pénalités de retard doivent être appliquées comme mentionné à l’article 8 du CCS (Cahier des Charges Simplifié).

Cependant, le Maire soumet au Conseil Municipal de surseoir à l’application de ces pénalités de retard. D’autant plus, que cette entreprise a réalisé une très belle prestation et a dû faire face à des intempéries durant la période des travaux.

Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire, décide de ne pas appliquer les pénalités de retard à la SAS Thierry MULLER.

3° SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU HAUT- RHIN :

3.1. Délibération relative à la révision des statuts

Par courrier du 1er mars 2016, le Président du Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz du Haut-Rhin fait part qu’en date du 14 décembre 2015, le Comité Syndical a décidé de réviser les statuts. Ces derniers datent du 6 novembre 2000, et ne sont plus conformes aux évolutions législatives et réglementaires.

Il appartient donc aux communes membres de donner leur avis dans un délai de 3 mois sur cette révision des statuts.

Les modifications concernent essentiellement :

- le changement de dénomination suite à l’arrivée de deux Communautés bas-rhinoises ;COMMUNE DE GALFINGUE

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- les compétences du Syndicat ;

- la maîtrise d’ouvrage pour certains travaux sur les réseaux d’électricité ; - l’élection des délégués des communes et communautés membres.

Après explications, le Maire soumet au Conseil Municipal cette demande d’avis : Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12

novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Vallée

de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la compétence

« électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

3.2. Délibération relative à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé

Par ce même courrier, le Président apporte l’information que la Communauté de Communes de la Vallée de Villé (18 communes bas-rhinoises avec 11 069 habitants) a confirmé lors de sa séance du 25 février dernier sa demande d’adhésion au Syndicat, avec le transfert de la compétence « électricité ».

Après explications, le Maire soumet au Conseil Municipal cette demande d’adhésion : Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat

Départemental d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887

du 12 novembre 1999 étendant la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes de la

Vallée de Villé du 25 février 2016 demandant l’adhésion au Syndicat pour la

compétence « électricité » ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 29 février 2016 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Communauté de Communes de la

Vallée de Villé adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité

concédante en matière de distribution publique d’électricité ;COMMUNE DE GALFINGUE

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Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 29 février 2016, l’extension du périmètre du Syndicat à la Communauté de Communes de la Vallée de Villé ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Communauté de Communes de la Vallée de Villé, à l’unanimité ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

4° MODIFICATION DU NOMBRE DE POSTE D’ADJOINTS

Le Maire expose que la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 impose depuis le 1er janvier 2016, aux maires des communes de moins de 1 000 habitants de percevoir le taux maximum de leur indemnité de fonction. Or beaucoup de maires préfèrent ne pas percevoir l’indemnité maximale, notamment pour des raisons budgétaires.

Il rappelle que depuis mars 2008, il a fait le choix de diminuer son indemnité du taux maximum de 31 % de l’indice 1015 à 28.50 % en répercutant cette diminution sur l’indemnité des 3 adjoints.

Ce même choix a été fait par délibération du 28 mars 2014 portant sur l’indemnité des 3 adjoints et du conseiller municipal délégué.

Par délibération du 30 mars 2015, il a souhaité réviser une nouvelle fois cette indemnité de fonction par la diminution du taux de 28.50% à 22.98 % avec répercussion de cette diminution du taux (5.52 %) sur l’indemnité des 3 adjoints et du conseiller municipal délégué. Ce choix a été fait suite à l’assujettissement des élus au régime générale de la Sécurité Sociale selon le décret n° 2013-362 du 26 avril 2013, dès lors que les indemnités de fonctions dépassent 1 585 € par mois avec une contribution employeur de près de 4 000 €/an de charges complémentaires pour le budget de fonctionnement !

Un courrier a été adressé à M. le Préfet du Haut-Rhin le 15 février 2016 lui demandant d’indiquer quelles possibilités s’offrent à lui pour ne pas charger davantage le budget communal déjà lourdement impacté par les diminutions des dotations de l’Etat.

Par courrier recommandé du 2 mars 2016, M. le Préfet lui demande de bien vouloir faire délibérer le conseil municipal, en vue d’une régularisation de la situation, dans un délai de 2 mois. A défaut, il se verra contraint de déférer la décision du 15 février 2016, assimilable à un refus de mise en conformité avec la loi, au tribunal administratif de Strasbourg ! (Voir ces deux courriers en annexe).

L’actualité de cette loi fait « la une » de plusieurs revues (« La lettre du Maire », « le Bulletin mensuel de l’AMHR » ; l’AMF (Association des Maires de France) – qui n’a pas été consultée – reçoit de nombreuses réclamations sur l’application de cette loi qui grève les budgets des petites communes.

Elle est favorable au rétablissement de la possibilité, pour les maires des communes de moins de 1 000 habitants, de déroger à l’obligation de percevoir l’indemnité maximale, s’ils le souhaitent.

Une proposition de loi vient d’être déposée en ce sens au Sénat.

Le Maire a également fait part de son mécontentement à Mme Arlette GROSSKOST, député la circonscription.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/03/2016

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Ainsi, le Maire se voit contraint de suivre les instructions de M. le Préfet et propose donc au Conseil Municipal la modification du nombre de poste d’adjoints.

Il rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.

En vertu de l'article L 2122-2 du CGCT, le Conseil Municipal détermine librement le nombre d'adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. Ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de quatre adjoints.

Au vu des délibérations antérieures, la Commune dispose à ce jour, de trois adjoints et d’un conseiller municipal délégué).

Ainsi, Le Maire propose la création d’un 4ème poste d'adjoint.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide la création de quatre postes d’adjoints au Maire.

5° ELECTION D’UN ADJOINT

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que pour celle du Maire.

Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Aucune autre candidature n’étant proposée, Monsieur le Maire propose M. Jean-Luc KARRER.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- nombre de bulletins : 13

- bulletin blanc : 1

- suffrages exprimés : 12

- majorité absolue : 8

M. Jean-Luc KARRER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé 4ème adjoint au maire.

6° DIVERS

6.1. Dates à retenir :

- 4C : lundi 4 avril à 11 h

- Conseil Municipal : lundi 4 avril à 19 h

- CCID : lundi 11 avril à 18 h

- Préparation de la Journée Citoyenne : lundi 25 avril à 19 h.

6.2. Réseau de chaleur

Compte-rendu par MM. Alphonse RAUB et Jean-Luc KARRER de la visite auprès de la société VITO-CONSEILS à Guebwiller :

° proposition d’installer 2 chaudières multi combustible à la place d’une chaudière multi combustible et une chaudière fioul ;

° coût global sans diminution ;

° bonne préparation pour une évolution des matériaux de chauffage ;

° réutilisation de la cheminée existante.

6.3. Conseil d’Ecole : compte-rendu par Mme Céline DEMMEL :

° kermesse 2016 : samedi 2 juillet ;

° marché aux puces : dimanche 5 juin avec l’amicale des Sapeurs-Pompiers ; ° Effectif rentrée septembre 2016 : arrivée de 10 enfants en petite section.

La séance est close à 21 H 40.