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Compte-Rendu - CR CM 2016 11 14 Document publié le Lundi 26 septembre 2016 par la commune de Galfingue. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 11 14)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/11/2016

1

Etaient présents : 14

Sous la présidence de Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire,

Mmes Françoise HANSER, 1ère Adjointe ; Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe ; MM. Alphonse RAUB, 3ème Adjoint ; Jean-Luc KARRER, 4ème Adjoint ;

Mmes Simone CHERAY ; Céline DEMMEL ; Isabelle IGERSHEIM ; Marie-Hélène ARNOLD ;

MM. Christian HABY, Olivier BISCHOFF, Thierry LIEB, André KELLER, Serge SANSEVERINO.

Etait absent : 1

M. Selim TALHI.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur la modification de l’ordre du jour, à savoir :

- le rajout d’un point n° 5 : INDEMNITE DE GESTION AU COMPTABLE PUBLIC

Le Conseil Municipal à l’unanimité, valide cette modification.

A 19 H 30, M. le Maire déclare la séance ouverte.

Secrétaire de séance : Madame Marie-Claire ABRAMATIC.

ORDRE DU JOUR :

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 SEPTEMBRE 2016

2° ONF : PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2017 (TRAVAUX PATRIMONIAUX)

3° VALIDATION DES STATUTS DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DU HAUT-RHIN - ADAUHR ET ADHESION A CETTE AGENCE

4° PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2015 DES DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES

5° INDEMNITE DE GESTION AU COMPTABLE PUBLIC

6° DIVERS.

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE GALFINGUE

DE LA SEANCE DU 14 NOVEMBRE 2016COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/11/2016

2

1° APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU 26 SEPTEMBRE 2016

Le compte-rendu est adopté et le registre signé.

2° ONF : PROGRAMME D’ACTIONS POUR L’ANNEE 2017 (TRAVAUX PATRIMONIAUX)

M. le Maire donne connaissance du programme d’actions pour l’année 2017 (travaux patrimoniaux) dans la forêt communale, proposé par l’ONF et qui n’apporte pas de remarques particulières.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le programme des travaux d’actions (patrimoniaux) pour l'exercice 2017 selon le descriptif suivant :

- travaux de maintenance – parcellaire dans les parcelles 1a, 1b, 2, 5a, 5b, 5c ; - travaux sylvicoles (toilettage après exploitation) dans les parcelles 7 et 14 ; - travaux d’infrastructure (entretien des accotements et talus dans les chemins forestiers) ; - travaux d’exploitation (matérialisation des lots de bois de chauffage) dans les parcelles 5a et 6 ;

soit un programme d’actions 2017 pour un total HT de 3 450 € HT (4 140 € TTC).

3° VALIDATION DES STATUTS DE L’AGENCE DEPARTEMENTALE D’AMENAGEMENT ET D’URBANISME DU HAUT-RHIN - ADAUHR ET ADHESION A CETTE AGENCE

Le Maire expose que l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut- Rhin (ADAUHR) créée en 1984, est une régie personnalisée départementale depuis 2006, qui exerce son activité dans les domaines de l’aménagement, de l’urbanisme, de la construction, du patrimoine et de l’information géographique.

L’évolution réglementaire, liée à la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe et à la transposition en droit français des directives européennes relatives à la commande publique, impose une modification de la nature juridique et des statuts de l’ADAUHR pour pérenniser son activité.

Les missions d’assistance et de conseil, apportées gratuitement par l’ADAUHR (car prises en charge par le Département) aux collectivités locales qui le souhaitaient, reposaient sur la mise en œuvre de la clause de compétence générale du Département, abrogée par la loi NOTRe.

Par délibération du 7 octobre dernier, le Département du Haut-Rhin a, notamment : • approuvé le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », et décidé en conséquence de l’adhésion du Département à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

• décidé que ce nouvel établissement public se substituerait, par transfert, dans l’ensemble des droits et obligations précédemment souscrites par la régie personnalisée ADAUHR créée en 2005 par le Département du Haut-Rhin ;

• désigné les 12 conseillers départementaux amenés, aux côtés du Président du Conseil départemental du Haut-Rhin, à représenter le Département au conseil d’administration de l’ADAUHR, agence technique départementale.

La nouvelle agence aura pour rôle d’assurer, dans les domaines définis par ses statuts, une mission d’assistance et de conseil au profit des communes et EPCI ruraux, cette ruralité étant définie quant à elle en référence à l’article R 3232-1 du CGCT.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/11/2016

3

Les communes classées rurales, dont Galfingue fait partie, bénéficieront comme par le passé, des conseils et de l’assistance de l’ADAUHR à titre gracieux.

A ce titre, nous pouvons, en outre si le souhait est émis d’adhérer à l’ADAUHR en prenant une délibération et en assurant le versement d’une cotisation équivalente à 250 €/an.

Cette adhésion permettra :

- de prendre part à la gouvernance de l’Agence Technique Départementale (un représentant l’Assemblée Générale) et de candidater à un des postes au Conseil d’Administration de l’Adauhr ;

- de bénéficier de prestations dans le cadre du dispositif In House, afin de passer des commandes d’études en direct à l’ATD sans mise en œuvre des procédures propres aux marchés publics ;

- d’accéder aux modèles administratifs en matière d’urbanisme et de marchés publics et de bénéficier de conseils juridiques et techniques.

Délibération :

Les conseillers municipaux,

Vu l’exposé du Maire,

Vu la loi n° 2015-991 du 7 aout 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite Loi NOTRe,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 17,

Vu l'article L.5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’'article L.3232-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les délibérations n°2015/197 et n°2016/201 et n°2016/204 du conseil d'administration de l'Agence Départementale d'Aménagement et d'Urbanisme du Haut-Rhin (régie personnalisée), Vu l'avis favorable de la Commission de l'Aménagement du Territoire et de l'Economie en date du 10 juin 2016,

Vu les délibérations de la Commission permanente du Conseil Départemental du Haut-Rhin en date des 1er juillet et 7 octobre 2016,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 novembre 2016 sur le principe de l’adhésion à l'agence technique départementale - ADAUHR

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité :

- PREND ACTE de la décision prise par le Département du Haut-Rhin de dissoudre l’ADAUHR en tant que régie personnalisée du Département à compter du 31 décembre 2016 à minuit ;

- PREND ACTE du fait que le bilan d'entrée de l'agence technique départementale sera constitué de l'ensemble des éléments de l'actif et du passif figurant au compte de gestion de l'ADAUHR arrêté au 31 décembre 2016 ;

- APPROUVE le projet de statuts de la nouvelle agence technique départementale dénommée « Agence départementale d’aménagement et d’urbanisme du Haut-Rhin – ADAUHR », annexés à la présente délibération, et de décider en conséquence de l’adhésion de notre Commune, à cette nouvelle agence à compter de son entrée en vigueur, prévue au 1er janvier 2017 ;

- DESIGNE comme représentant de notre Commune à l’Assemblée générale de l’ADAUHR, agence technique départementale, Monsieur Christophe BITSCHENE, Maire ; - AUTORISE le Maire ainsi que tout autre conseiller municipal qu’il désignerait, à mener l’ensemble des échanges en vue de formaliser la future adhésion.COMMUNE DE GALFINGUE

PV du CM du 14/11/2016

4

Il est précisé que les services de l’ATD pourront être consultés dans le cadre du futur projet d’aménagement d’une place pour les jeunes du village.

4° PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS 2015 DES DIFFERENTS SYNDICATS ET ORGANISMES

M. le Maire présente au Conseil Municipal les rapports annuels des différents syndicats et organismes pour l'exercice 2015 :

a) du Syndicat Mixte d'Assainissement de la Basse Vallée de la Doller (SMABVD) portant sur le prix et la qualité du service d'assainissement collectif et non collectif ; b) du Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable de Heimsbrunn et Environs (SIAEP) portant sur le prix et la qualité du service ;

c) du Syndicat Départemental d'Electricité et de Gaz du Haut-Rhin ;

d) de Mulhouse Alsace Agglomération (M2A) ;

e) de l’Agence d’Urbanisme de la Région Mulhousienne (AURM) ;

f) de l’Agence Départementale d’Aménagement et d’Urbanisme du Haut-Rhin (ADAUHR).

Les membres du Conseil Municipal en prennent acte.

Ces rapports sont mis à leur disposition au secrétariat de la Mairie.

5° INDEMNITE DE GESTION AU COMPTABLE PUBLIC

Le décompte de l’indemnité de gestion de l’exercice 2016 a été réceptionné le 27 octobre 2016 pour un total de 389.06 €.

Le versement de cette indemnité a donné lieu à une discussion soutenue.

Les conseillers municipaux souhaitent connaître précisément l’objet de cette indemnité de conseil ainsi que les obligations de versement des collectivités en la matière…

Ainsi donc, sur proposition du Maire, au vu de l’augmentation des charges communales, de la baisse des dotations de l’état, et des observations des élus, le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de réduire cette indemnité à 50 % pour l’année 2016, soit 194.53 €.

6° DIVERS

6.1. Fête de Noel 2016

Ecole : Les préparatifs auront lieu vendredi 9 décembre dans la journée ;

Aînés du village : samedi 10 décembre dans la journée.

6.2. Opération « Commune Nature »

La cérémonie de remise des distinctions dans le cadre de l’édition 2016, mise en place au titre de la démarche « zéro pesticide » aura lieu le mardi 22 novembre 2016 à TURCKHEIM.

Notre collectivité sera distinguée par la remise des « Libellules » : Mme Marie-Claire ABRAMATIC, 2ème Adjointe et M. Christian HABY, Conseiller Municipal réceptionneront cette distinction.

6.3. Journée Citoyenne 2017 : samedi 20 mai

La séance est levée à 20 H 15.