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Arrêté - arrete 2026 040 autorisant viabilite tpe dhtp aux travaux de sondage pour le siaep avenue du val doise les 12 et 13 mars 2026
Document publié le Vendredi 13 mars 2026 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 040 autorisant viabilite tpe dhtp aux travaux de sondage pour le siaep avenue du val doise les 12 et 13 mars 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Services
Techniques
: 01.34.08.95.77
AALLE
DE
PARMA
IN
net
Direction
des
services
Techniques
techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/FB
N°2026/040
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
AUTORISANT
L'INTERVENTION
DE
LA
SOCIETE
VIABILITE
TPE
— DHTP
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
POUR
DES
TRAVAUX
DE
SONDAGE
POUR
LE
SIAEP
AVENUE
DE
L'OISE
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN
;
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R. 417-10
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2213-1
à
L.2213-5;
Vu
la
loi
n°
82.213
du
02/03/1982
modifiée
par
la
loi
n°
82.623
du
2/07/1982
et
la
loi
n°
83.8
du
07/01/1983 ; Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
routière
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
Octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et
notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4Ÿ"®
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4è"e
partie
;
Vu
la
demande
de
la
société
VIABILITE
TPE
- DHTP,
en
date
du
05
mars
2026,
concernant
des
travaux
de
sondage
pour
le SIAEP
avenue
de
l'Oise
à
PARMAIN
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
A
R
R
ÊTE
Article
1.
La
société
VIABILITE
TPE
— DHTP
sise
23
rue
du
Chemin
Noir
—- 95340
PERSAN,
est
autorisée
à effectuer
des
travaux
de
sondage
pour
le SIAEP
avenue
de
l’Oise
les
12
et
13
mars
2026.
Article
2
Pendant
la
durée
des
travaux,
l’avenue
du
Val
d'Oise
sera
fermée
à
la
circulation
et
le
stationnement
sera
interdit
au
droit
du
chantier
de
07h30
à
17h00,
au
fur
et
à
mesure
de
l’avancement
des
travaux
dans
la
rue.
La
signalisation
sera
conforme
à
l'arrêté
interministériel
du
15
juillet
1974
relatif
à
la
signalisation
temporaire.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Les
véhicules
stationnés
sans
droit,
dans
les
rues
ou
espaces
définis
à
l’article
1
seront
considérés
comme
gênants
et
pourront
être
mis
en
fourrière,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
3
L'entreprise
a
l’obligation
de
maintenir
l’accès
aux
riverains,
aux
véhicules
de
secours
et aux
véhicules
des
ordures
ménagères
pendant
toute
la durée
des
travaux.
Article
4
L'entreprise
doit
s'assurer
que
le
balisage
de
son
chantier
soit visible
aussi
bien
de
jour
que
de
nuit.
Article
5
La
signalisation
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entreprise.
L'entreprise
a
la
charge
de
la
signalisation
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
elle
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
6
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la voie
publique
et
à ses
dépendances.
L'entreprise
sera
tenue
de
consulter
la
Direction
des
Services
Techniques
pour
la
remise
en
état
de
la
chaussée
et
des
trottoirs
ainsi
que
pour
le
marquage
routier.
Celle-ci
devra
être
réalisée
impérativement
à titre
provisoire
en
enrobé
à froid.
La
remise
en
état
définitive
ne
devra
pas
excéder
15
jours.
Passé
ce
délai,
la
Police
Municipale,
verbalisera.
Article
7
Le
non-respect
d’une
des
clauses
du
présent
arrêté
entraîne
la
suspension
immédiate
des
travaux.
Article
8
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
Ville,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE-
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à :
—
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’ISLE
ADAM,
—
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale,
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l’isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
La
société
Viabilité
TPE
- DHTP,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
5
mars
2026
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
05
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à
Notifié
le :
05
mars
2026
compter
de
la
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Exécutoire
le
:
12
mars
2026
Cergy-Pontoise
qui
peut
également
être
saisi directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
» :
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/040
2/2