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Arrêté - Arrêté 2026 129 Autorisant à Viabilite TPE Dhtp reprise ponctuelle d'énrobés avec pruge avenue de Paris à parite 29 juin 2026 et durant 40 jours
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 15h30 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 129 Autorisant à Viabilite TPE Dhtp reprise ponctuelle d'énrobés avec pruge avenue de Paris à parite 29 juin 2026 et durant 40 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Services Techniques : 01.34.08.95.77 AE DE PARMA ny
Rest
Direction des services Techniques
techniques @ville-parmain.fr
AP/VM/LP/PL
N°2026/129
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE AUTORISANT L'INTERVENTION
DE LA SOCIETE VIABILITE TPE — DHTP RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
POUR DES TRAVAUX DE REPRISE PONCTUELLE D'ENROBES AVEC PURGE AVENUE DE PARIS
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22 Octobre
1963, modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4ème
partie, R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | —
4ÈTe partie ;
Vu la demande de la société VIABILITE TPE - DHTP, en date du 15 juin 2026, concernant des travaux de
reprise ponctuelle d’enrobés avec purge pour CEG - AQUALIA avenue de Paris à PARMAIN ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
les travaux ;
A R R Ê TE
Article 1.
La société VIABILITE TPE — DHTP sise 23 rue du Chemin Noir— 95340 PERSAN, est autorisée à effectuer
des travaux de reprise ponctuelle d’enrobés avec purge pour GEC - AQUALIA avenue de Paris à partir
du 29 juin 2026 et durant 40 jours.
Article 2
Pendant la durée des travaux, l'avenue de Paris sera fermée à la circulation et le stationnement sera
interdit au droit du chantier de 07h30 à 17h00, au fur et à mesure de l’avancement des travaux dans
la rue. La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la
signalisation temporaire. Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée dans les
règles de l'art.
Les véhicules stationnés sans droit, dans les rues ou espaces définis à l’article 1 seront considérés
comme gênants et pourront être mis en fourrière, conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3
L'entreprise a l'obligation de maintenir l’accès aux riverains, aux véhicules de secours et aux véhicules
des ordures ménagères pendant toute la durée des travaux.
Article 4
L'entreprise doit s'assurer que le balisage de son chantier soit visible aussi bien de jour que de nuit.
Article 5
La signalisation sera mise en place et entretenue par les soins et aux frais de l’entreprise.
L'entreprise a la charge de la signalisation dans les conditions prévues par l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, elle est responsable des accidents pouvant survenir par
défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 6
Aussitôt après l'achèvement des travaux, le permissionnaire sera tenu d'enlever tous les décombres,
terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages
qu'il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances.
L'entreprise sera tenue de consulter la Direction des Services Techniques pour la remise en état de la
chaussée et des trottoirs ainsi que pour le marquage routier. Celle-ci devra être réalisée
impérativement à titre provisoire en enrobé à froid. La remise en état définitive ne devra pas excéder
15 jours. Passé ce délai, la Police Municipale, verbalisera.
Article 7
Le non-respect d’une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension immédiate des travaux.
Article 8
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de L’ISLE-
ADAM/PARMAIN, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont
ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— La société Viabilité TPE - DHTP,
— Secrétariat Général,
— Service technique,
Fait à PARMAIN, le 16 juin 2026
L'adjointe au maire Voirie-Travaux Urbains f\
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Mme Valérie MICHEL M. Alain FRISSETTE
Publié le : 16 juin 2026 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à
Notifié le : 16 juin 2026 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de
Exécutoire le : 29 juin 2026 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via
l'application « Télérecours citoyens » :
{https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2026/129 2/2