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Arrêté - n°205 Arrete GIAMMATTEO RESEAUX trvx route du mas devant
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°205 Arrete GIAMMATTEO RESEAUX trvx route du mas devant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ke
MAIRIE
MORILLON
1
ARRETE
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
205/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
SUR
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
«
ROUTE
DU
MAS
DEVANT
»
(AU
NIVEAU
DU
1254)
Le
Maire
de
la
commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et
des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
la demande
en
date
du
31
mai
2023
de
l’entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX
sise
840
rue
Aristide
Berges,
26500
BOURG
LES
VALENCE
représentée
par
Madame
BALDIT
Jessica,
pour
réaliser
des
travaux
de
reprise
sur
des
poteaux
Enedis
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
situés
«
route
du
Mas
Devant
» (au
niveau
du
1254)
à
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
rue
ci-avant
visée,
afin
que
l’entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX
puisse
intervenir
pour
réaliser
des
travaux
de
reprise
sur
des
poteaux
Enedis
dans
le cadre
du
déploiement
de
la fibre
;
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX
est
autorisée
à réaliser
les travaux
de
reprise
sur
des
poteaux
Enedis
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre
situés
«
route
du
Mas
Devant
» (au
niveau
du
1254)
à compter
du
lundi
12
juin
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
2
:
La
circulation
sera
régulée
par
alternat
manuellement
et
réglementée
avec
une
vitesse
limitée
à 30
km/h,
pour
la même
période
à compter
du
lundi 12
juin
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article 3 :
L'entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur,
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
et
sera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le
balayage
et /ou
le
lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Article 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
Arrêté
municipal
n°205/2023
Page
1
sur
3 publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Article
6
:
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le
Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
GIAMMATTEO
RESEAUX,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
Morillon,
Le
policier
municipal
de
la commune
de
Morillon
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
549949484498
Fait
à
Morillon,
le
6 juin
2023
Le
Maire,
à «ml
el
Simon
BEERENS-BETTEX
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée
par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°205/2023
Page
2 sur3 res
MAIRIE
MORILLON
es
Li
AU s
co
La
Arrêté
municipal
n°205/2023
Page
3
sur
3