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Arrêté - n°365 Arrete portant autorisation Route du MAS Devant SAS Potain
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morillon.
Lien du pdf (Arrêté - n°365 Arrete portant autorisation Route du MAS Devant SAS Potain)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Re
MAIRIE
MORILLON
US Ê
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MORILLON
N°
365/2023
PORTANT
AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
ARRÊTÉ
DE
POLICE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
MORILLON
—
ROUTE
DU
MAS
DEVANT
Le
Maire
de
la commune
de
Morillon,
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
son
article
L411-1,
définissant
les
pouvoirs
des
Préfets,
des
Présidents
de
Conseils
Départementaux
et des
Maires,
VU
l’article
L.
131-3
du
Code
de
la
Voirie
Routière,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié,
VU
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
L2213-2
et
L2212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'arrêté
n°80/2016
du
29
novembre
2016
réglementant
l’utilisation
des
poteaux
incendie,
VU
l'arrêté
n°117.2023
du
29
mars
2023
portant
règlementation
de
la
circulation
sur
la
commune
de
Morillon,
VU
l'arrêté
municipal
n°2020.36
en
date
du
8
juin
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
de
Monsieur
le
Maire
à
Mme
PINARD
Jean-Philippe,
conseiller
municipal
délégué,
VU
la demande
présentée
en
date
du
16
novembre
2023
par
l’entreprise
SAS
POTAIN
TP
sise
ZI
route
de
St
Bonnet
— 42190
CHARLIEU,
représentée
par
M.
RIVIERE
Jean-Michel
pour
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
HTA
(Haute
Tension
A)
sur
la
route
du
Mas
Devant
(comme
indiqué
en
jaune
sur
le plan
ci-après)
située
sur
la commune
de
Morillon
;
CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
au
niveau
de
la
route
susvisée,
afin
que
l’entreprise
SAS
POTAIN
TP
puisse
intervenir
pour
réaliser
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
HTA
;
ARRÊTE
Article 1
:
L'entreprise
SAS
POTAIN
TP
est
autorisée
à
réaliser
des
travaux
d'enfouissement
du
réseau
HTA
(Haute
Tension
A)
sur
la
route
du
Mas
Devant
(comme
indiqué
en
jaune
sur
le
plan
ci-après)
à
compter
du
mercredi
22
novembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
2
:
Durant
les
travaux,
la
circulation
sera
modifiée
et
réglementée
avec
une
fermeture
temporaire
de
la
route
concernée,
sauf
les
riverains,
par
les travaux
et décrit
en
jaune
sur
le
plan
ci-après,
pour
la
même
période
à
compter
du
mercredi
22
novembre
2023
pour
une
durée
de
30
jours
calendaires.
Article
3
:
L'entreprise
SAS
POTAIN
TP
a
la
responsabilité
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
(aux
2 entrées)
qui
devra
être
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur
et
aux
préconisations
contenues
dans
le
manuel
du
chef
de
chantier,
voirie
urbaine,
volume
3,
édition
2011,
réalisé
par
le
CEREMA,
de
sa
mise
en
place
et
de
son
maintien
pendant
toute
la
durée
du
chantier.
Elle
sera
tenue
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
fait
des
travaux.
Arrêté
municipal
n°365/2023
Page
1 sur
3 Article
4
:
Article 5 : Article
6
:
E EE E & & E _ _.
Notifié
le
:
Affiché
le
:
L'entreprise
doit
assurer
la
propreté
de
la
voie
communale
à
proximité
du
chantier
par
tous
moyens
permettant
le balayage
et /ou
le lavage
de
la
route.
Toute
prise
d’eau
sur
poteau
incendie
est
interdite.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification
et
le
cas
échéant
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat. Il
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
son
auteur
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Dans
cette
hypothèse,
le
délai
du
recours
pour
excès
de
pouvoir
est
de
deux
mois
à
compter
de
la
réponse
explicite
de
l’auteur
ou
de
la
réponse
implicite
de
l’auteur,
laquelle
intervient
deux
mois
après
le
recours
gracieux.
Monsieur
le
Maire
de
Morillon
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
l’adjudant-chef
de
la gendarmerie
de
Taninges-Samoëns,
Monsieur
le Chef
du
CERD
Taninges-Samoëns
Monsieur
le
Chef
de
centre
de
secours
de
Samoëns,
L'entreprise
SAS
POTAIN
TP,
Le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
Commune
de
Morillon,
Le
Policier
Municipal
de
Morillon,
Registre
arrêté,
Affichage
mairie.
Fait
à
Morillon,
le
16
novembre
2023
P/o
le Maire
et
par
délégation,
Le
1°
conseiller
municipal
délégué
chargé
des
travaux,
des
bâtiments,
de
la
voirie
et
des
services
techniques
Jean-Philippe
PINARD
Conformément
aux
dispositions
de la loi 78-17 du
06/01/1978
modifiée par la loi 96-142
du
21/02/1996
relative à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est informé
qu'il dispose
d'un
droit d'accès
et de rectification
qu'il peut
exercer,
pour les informations
le concernant,
auprès
de la mairie ci-dessus
désignée.
Arrêté
municipal
n°365/2023
Page
2 sur
3 AL
MAIRIE
je
MORILLON
y
)
MONTEBARD
Arrêté
municipal
n°365/2023
Page
3 sur
3