Déliberation - 3 04 Désignation d un nouveau délégué élu au sein du CNAS

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Déliberation - 3 04 Désignation d un nouveau délégué élu au sein du CNAS Document publié le Dimanche 5 avril 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Déliberation - 3 04 Désignation d un nouveau délégué élu au sein du CNAS)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

Publéle 1 5 AVR 2026

ID : 062-216209106-20260407-2026_020-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARIANE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

7 avril 2026

Nombre de Conseillers

35

Présents à la séance

36

Date d'affichage de la

convocation

1 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL AA RER

L'an deux mille vingt six, le sept avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 1 avril 2026.

Étaient présents :

M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M. DOUALLE, Mme. ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M. BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M, HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Mme Annie BOULART, ayant éié désignée pour remplir les fonctions, les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

3-04 DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ ÉLU AU SEIN

DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE {CNAS)

{loi}

anexmaT-5810g

€0S

107

JeuEnvoyé en préfecture le 14/04/2026

Reçu en préfecture le 14/04/2026

puièle T6 AVR, 2026

1D : 062.216209106-20260407-2026_020-DE

Service : RESSOURCES

Conseil Municipal du 7 avril 2026 HUMAINES Rapporteur :PE.G

3-04 DÉSIGNATION D'UN NOUVEAU DÉLÉGUÉ ÉLU AU SEIN DU COMITÉ NATIONAL D'ACTION SOCIALE {CNAS}

Le Conseil Municipal,

Vu le Décret n°2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des électeurs,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2121-1 et L.2121-33,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L731- 1 à L733-2,

Vu la délibération du 25 juin 2020 portant adhésion de la Ville de Béthune au Comité National des Oeuvres Sociales (CNAS) et approbation de la convention d'adhésion à la même date,

Vu l'article 2-2-1 de la convention susvisée, en application de l'article 24-1- 1 du Règlement de fonctionnement du CNAS imposant la désignation un représentant de l'assemblée des élus appelé «délégué local des élus» au sein du CNAS,

Vu l'arrêté du 16 octobre 2025 définissant le statut du CNAS,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 30 mars 2026,

Considérant que, lors des élections municipales organisées le 15 mars 2026, l'élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires de la Ville de Béthune a été acquise dès le premier tour, permettant l'élection complète du Conseil Municipal,

Considérant le procès-verbal d'installation du Maire et des Adjoints en date du 21 mars 2026,

Considérant que le CNAS est une association régie par la loi de 1901, administrée et animée par des instances paritaires composées de délégués représentant à la fois les élus et les agents,

Considérant qu'en application de l'article 24-1-1 du Règlement précité, l'adhésion de la Ville de Béthune à l'association s'accompagne de la désignation d'un délégué des élus chargé de représenter la collectivité au sein du CNAS,

Considérant que la Ville de Béthune doif donc désigner un élu pour siéger aux instances du CNAS, appelé «délégué élus,

Kclou

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18Envoyé en préfecture le 14/04/2026

Considérant que ce dernier participe à lal Ress en préfecture le 1410412026 l'information auprès de sa collectivité et du CNAS, partic|

départementale, donne un avis et émet des voeux sur les orierr

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de désigner comme délégué représentant le collège des élus au CNAS :

Monsieur Plerre-Emmanuel GIBSON.

Cette désignation est exécutoire à compter du 15 avril 2026 pour la durée du mandat.

La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à Fétranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours cifoyens» accessible par le site interet www.felerecours.fr.

Per 35 voix pour,

0 abstention,

8 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

L_ | Maire

LE 14 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération

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