Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB20260428 DESIGNATION DELEGUE ELU ET AGENT AU
Déliberation - 2026 046 Designation delegues Elu et agent CNAS
Déliberation - 05dcm2020 16 designation du delegue elu au sein du
Déliberation - désignation d un délégué agent auprès du cnas
Déliberation - 25 26 Designation des delegues elus et agents au C
Déliberation - del 51 2022 designation d un delegue elu aupres du
Déliberation - 2026 49 CNAS Designation des delegues agent et elu
Déliberation - 2026 26 Délibération Désignation Délégué Elu au CN
Déliberation - 2026 034 DELIB Adm generale Designation des delegu
Déliberation - DEL 202639 DROIT A LA FORMATION DES ELUS
Déliberation - DEL 202641 Designation Delegue DES Elus et Delegue DES Agents au Cnas
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune d'Ecquevilly.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 202641 Designation Delegue DES Elus et Delegue DES Agents au Cnas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 S [
Publié le 12/06/2026 C
(fa ECOUEVILLY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU MERCREDI 10 JUIN 2026
DELIBERATION N° 2026/06/41 -— DESIGNATION DU DELEGUE DES ELUS ET DU DELEGUE DES AGENTS
AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
CLLLEL ES
L’An Deux Mille vingt-six, le 10 juin à 19 heures 32, les Membres du Conseil Municipal d'Ecquevilly,
régulièrement convoqués le 04 juin 2026 conformément aux articles L.2121.10 et L.2121.12 du Code
Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis au nombre de vingt-six, à la Mairie sous la
présidence de Monsieur Marc HERZ, Maire.
XX KE
PRÉSENTS :
Monsieur Marc HERZ, Madame Monique BATTISTINI, Monsieur Joël EVANO, Monsieur Christian
CORNET, Madame Virginie ROTH,
Monsieur Alain BARRE, Madame Martine SUENON-NESTAR, Madame Marie-Claude LALEMANT,
Monsieur José CASTELL, Monsieur Christian JACQUEMIN, Monsieur Edouard MENDY, Madame Christel
MÉCHIN-FRAUCHE, Madame Stéphanie MARANGONE, Madame Magalie IFIT, Monsieur Renaud
MAGNARDI, Madame Claire NÈME, Madame Céline MERZOUK, Madame Johanne SAAD, Monsieur
Christophe VERGER, Monsieur Hervé GEORGENTHUM, Monsieur Rémi NGO, Madame Jihane SAIDI.
ABSENT EXCUSÉ :
Monsieur Raphaël MERVOYER
ARRIVÉE À 19 H 46 DE : Madame Johanne SAAD
POUVOIRS :
Madame Monsieur Christian ARNOULT donne pouvoir à Monsieur Marc HERZ
Monsieur Michel LE COCQ donne pouvoir à Monsieur Joël EVANO
Madame Daphnée CADELICE donne pouvoir à Madame Monique BATTISTINI
Madame Isabelle BONNETON donne pouvoir à Madame Céline MERZOUK
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENTS : 22
POUVOIRS : 04
VOTANTS : 26
Monsieur Renaud MAGNARDI a été désigné Secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026
Publié le 12/06/2026
ID : 078-217802065-20260612-DEL20264-DE
DELIBERATION N° 2026/06/41 -— DESIGNATION DU DELEGUE DES ELUS ET DU DELEGUE DES AGENTS
AU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS)
A chaque renouvellement général des Conseils Municipaux, les Collectivités doivent désigner en début
de mandature les Conseillers Municipaux appelés à les représenter au sein d'associations,
d'organismes ou autres instances dont elles sont membres.
En ce qui concerne Ecquevilly, est concerné par une représentativité à désigner par le Conseil, le
Comité National d'Action Sociale (CNAS).
L’adhésion au CNAS implique la désignation de deux délégués locaux : un délégué élu, représentant le
collège des élus et un délégué agent, représentant le collège des bénéficiaires, choisi parmi les agents
de la collectivité.
Les délégués ainsi désignés auront pour mission de :
-Siéger aux instances du CNAS (assemblées départementales, réunions thématiques),
-Informer la collectivité et les agents des prestations et évolutions du CNAS,
-Émettre des avis ou propositions sur les orientations de l'association.
Conformément à l’article L. 2121-21 du CGCT, le vote pour ces désignations doit avoir lieu au scrutin
secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas y recourir et de procéder au vote à
main levée ;
KRRRRE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles :
-L. 2121-21 (modalités de vote pour les nominations),
-L. 2121-29 (désignation des représentants dans les organismes extérieurs),
-L. 2121-33 (désignation des délégués pour siéger dans les organismes extérieurs) ;
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale ;
Vu les statuts du Comité National d'Action Sociale (CNAS), association régie par la loi du 1er juillet
1901, ayant pour objet de développer l’action sociale en faveur des personnels de la Fonction Publique
Territoriale et de leurs familles ;
Considérant que l’adhésion au CNAS implique la désignation de deux délégués locaux :
-Un délégué élu, représentant le collège des élus, désigné parmi les membres de l'organe délibérant,
-Un délégué agent, représentant le collège des bénéficiaires, choisi parmi les agents de la collectivité;
Considérant que ces délégués auront pour mission de :
-Représenter la collectivité auprès du CNAS,
-Participer aux assemblées et réunions organisées par le CNAS,
-Relayer les informations entre la collectivité et le CNAS,
-Veiller à la bonne utilisation des prestations offertes par l'association ;
Considérant que, conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT, le vote pour ces désignations doit avoir
lieu au scrutin secret, sauf si le Conseil Municipal décide à l'unanimité de ne pas y recourir et de
procéder au vote à main levée ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Marc Herz,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité Envoyé en préfecture le 12/06/2026
Reçu en préfecture le 12/06/2026 S [
Publié le 12/06/2026 C
ID : 078-217802065-20260612-DEL202641-DE
DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour ces désignations et de procéder au vote à main levée.
DESIGNE :
-Madame Virginie ROTH, en qualité de délégué élu représentant la Collectivité auprès du CNAS,
-Madame Yamina LEMRANI, en qualité de délégué agent représentant le personnel auprès du CNAS.
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette désignation et à transmettre
les coordonnées des délégués au CNAS.
D'ECQ & €
= *
Le Maire,
nt
NS E< Marc HERZ