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Déliberation - 16 2022 Convention source Roubi
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2022 Convention source Roubi)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16/2022
Séance du 8 avril 2022
L’An deux mille vingt-deux, le vendredi 8 avril à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
CONVENTION AVEC REGIE EAU D’AZUR RELATIVE A LA RECHERCHE DE FUITE ET LA REPARATION DU RESEAU D’ADDUCTION DE LA SOURCE ROUBI A LA FONTAINE DU VILLAGE D’UTELLE.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Michel TIREBAQUE, Olivier CORNELIUS, Rémy RAPPELLO, Corinne COMINO, Jean-Luc VIGNA, Céline BERNART, Hélène-Marie PASSERON, Stéphane VOISIN.
Pouvoirs : Karine FAY donne pouvoir à Yves GILLI, Cyril LEGER donne pouvoir à Céline BERNART, Fabienne RASPAU donne pouvoir à Rémy RAPPELLO, Geneviève PEPE donne pouvoir à Olivier CORNELIUS.
Absents : Néant
Madame Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la source Roubi alimente le réseau d’eau brute de la fontaine située sur la place d’Utelle village.
Il rappelle également que la Régie Eau d’Azur est chargée de l’exploitation du service public de l’eau potable sur la commune depuis le 1er janvier 2015.
Monsieur le Maire propose d’établir une convention afin que les services de la Régie Eau d’Azur puisse intervenir sur cette source pour recherche de fuite sur la canalisation d’eau brute ainsi que les réparations de la canalisation d’eau brute.
En outre, Monsieur le Maire explique que si la convention est signée, cela n’oblige en aucun cas la commune à faire appel à la Régie Eau d’Azur pour l’exécution de travaux sus cités.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité DECIDE
- APPROUVE les conditions du projet de convention relative à la recherche de fuite et la réparation du réseau d’adduction de la source Roubi à la fontaine du village d’Utelle, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la Régie Eau d’Azur.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
9
Vote 14
Date convocation 01/04/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220408-162022-DE
Reçu le 21/04/2022