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Déliberation - 16 2023 Dotation solidarite metropolitaine
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 16 2023 Dotation solidarite metropolitaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Outre-mer,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 16/2023
Séance du 13 avril 2023
L’An deux mille vingt-trois, le jeudi 13 avril à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
DOTATION DE SOLIDARITE METROPOLITAINE.
Présents : Yves GILLI, Yvette MARTIN, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Fabienne RASPAU, Karine FAY, Geneviève PEPE.
Pouvoirs : Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON, Cyril LEGER donne pouvoir à Yves GILLI.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2129-29 et L.5211-28-4,
Vu la délibération du conseil métropolitain n°47.1 du 27 mars 2023 portant répartition de l’enveloppe de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’exercice 2023,
Considérant que la dotation de solidarité métropolitaine constitue un outil de péréquation destiné à réduire les inégalités entre les communes membres, et plus particulièrement vis-à-vis des communes les moins peuplées,
Considérant qu’elle constitue une dépense obligatoire pour la Métropole Nice Côte d’Azur et une ressource nécessaire pour les communes,
Considérant en effet que cette ressource doit permettre aux communes d’améliorer le cadre de vie de leurs administrés soit en garantissant le bon fonctionnement des services existants, soit en favorisant la création de nouveaux équipements,
Considérant qu’il apparait opportun de présenter l’emploi qu’il sera fait de cette ressource pour l’exercice 2023,
Considérant que cette information sera transmise à la Métropole Nice Côte d’Azur,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- APPROUVE le rapport sur l’emploi de la dotation de solidarité métropolitaine pour l’exercice 2023,
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
12
Vote 14
Date convocation 06/04/2023
AR Prefecture
006-210601514-20230413-162023-DE
Reçu le 14/04/2023 - AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités et à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ainsi qu’à la transmettre à la Métropole Nice Côte d’Azur.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
AR Prefecture
006-210601514-20230413-162023-DE
Reçu le 14/04/2023