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Déliberation - 28 2022 Convention Eau d Azur Granges Brasque
Document publié le Lundi 13 juin 2022 par la commune d'Utelle.
Lien du pdf (Déliberation - 28 2022 Convention Eau d Azur Granges Brasque)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Tourisme,
République Française
Département des Alpes-Maritimes
Commune d’Utelle
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 28/2022
Séance du 13 juin 2022
L’An deux mille vingt-deux, le lundi 13 juin à 18h00 le
Conseil Municipal convoqué en séance ordinaire, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, à la mairie de St Jean la Rivière,
sous la présidence de Monsieur Yves GILLI, Maire.
Objet de la délibération
CONVENTION RELATIVE A L’ENTRETIEN DES INSTALLATIONS ET LA REALISATION DE L’AUTOSURVEILLANCE AUX GRANGES DE LA BRASQUE AVEC METROPOLE EAU D’AZUR.
Présents : Yves GILLI, Hélène-Marie PASSERON, Michel TIREBAQUE, Céline BERNART, Fabienne RASPAU, Rémy RAPPELLO, Olivier CORNELIUS, Jean-Luc VIGNA, Corinne COMINO, Cyril LEGER, Karine FAY.
Pouvoirs : Geneviève PEPE donne pouvoir à Fabienne RASPAU, Yvette MARTIN donne pouvoir à Yves GILLI, Stéphane VOISIN donne pouvoir à Hélène-Marie PASSERON.
Absents :
Corinne COMINO a été nommée Secrétaire de séance.
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les installations et réseau d’eau sont gérés par la commune sur le site des Granges de la Brasque. Ce site ne faisant pas partie du schéma de distribution d’eau potable du service Métropole Eau d’Azur et abritant un site touristique, la commune a sollicité la Métropole Eau d’Azur afin d’établir une convention.
Le Maire explique que les prestations demandées sont les suivantes :
- Réalisation d’analyses bactériologiques,
- Nettoyage du réservoir situé sur la parcelle section A n°3,
- Entretien de l’installation de traitement.
La convention entre la commune et la Métropole Eau d’Azur sera établie pour une durée de 1 an reconductible.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité
DECIDE
- ACCEPTE les termes de la convention entre la commune et Métropole Eau d’Azur afin d’intervenir sur
le site des Granges de la Brasque
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Saint Jean la Rivière les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
Yves GILLI
Maire
Nbre de membres en ex.
Nbre de membres prés.
14
11
Vote 14
Date convocation 09/06/2022
AR Prefecture
006-210601514-20220613-282022-DE
Reçu le 20/06/2022