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Compte-Rendu - 29 avis ppr
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Terssac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 29 avis ppr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
20/06/2022
Affiché le
es
DÉPARTEMENT
DU
TARN
ID
:081-218102978-20220613-29_2022-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TERSSAC
N°29-2022
L’an
deux
mille
vingt
deux
et
le
treize
juin,
les
membres
du
Conseil
Nombre
de
Conseillers
|
Municipal
de
la
commune
de
Terssac
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
conformément
aux
articles
L.121-10
et
L.122-5
du
Code
des
Communes
et
sous
la
présidence
de
Mr
Yves
CHAPRON,
Maire.
en
exercice:
15
ETAIENT
PRÉSENTS
ou
REPRÉSENTES
:Vves
CHAPRON,
Nathalie
présents
:
13
LACASSAGNE,
Bernard
CALMETTES,
Claudine
MONTELS,
Pierre
votants
:
14
SOULIE,
Pascale
SAUREL,
Jean-Claude
ARNAUD,
Jacqueline
Date
convocation
COURNEDE
(pouvoir
à
Marie-Hélène
FRANCOIS),
Joël
MANAS,
Anne-
02/06/2022
Marie
ROQUES,
Philippe
CHABBAL,
Marie-Hélène
FRANCOIS,
Pierre
Date
d’affichage
ALBINET,
Martine
JUND
03/06/2022
Excusé
:Sébastien
MARTINEZ,
Secrétaire
de
séance
:
Marie-Hélène
FRANCOIS
OBJET
:
Avis
sur
le
projet
de
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
mouvements
de
terrain
des
berges
du
Tarn
et
de
ses
affluents
L'objet
du
plan
de
prévention
des
risques
naturels
(PPRN)
est
d'identifier
les
risques
prévisibles
qui
constituent
une
menace
pour
la
population
et
les
biens,
de
délimiter
les
zones
exposées
directement
ou
indirectement
à
ces
risques,
d’y
réglementer
l’utilisation
des
sols
et
de
déterminer
les
mesures
de
construction
applicables.
L'arrêté
de
Monsieur
le
Préfet
du
Tarn
du
28
mars
2022
relatif
à
la
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
mouvement
de
terrain
—
effondrement
des
berges
sur
la
rivière
Tarn
et
ses
affluents
a été
transmis
à la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
l’environnement,
VU
l'arrêté
du
28
mars
2022,
relatif
à
la
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
mouvement
de
terrain
—
effondrement
des
berges
sur
la
rivière
Tarn
et
ses
affluents,
APRÈS
EN
AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
DONNE
un
avis
favorable
au
projet
de
révision
du
plan
de
prévention
des
risques
de
mouvements
de
terrain
des
berges
du
Tarn
et
de
ses
affluents.