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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Démocratie,
40}
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
°
À.
Séance
du
7
avril
2025
Champagnier
Le
sept
avril
deux
mil
vingt-cinq
à dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
Champagnier
s’est
réuni
en
session
ordinaire
publique
en
mairie
de
Champagnier,
sous
la présidence
de
DÉPARTEMENT
Florent
CHOLAT,
maire,
sauf
pour
l'examen
du
Compte
Financier
Unique
pour
lequel
M.
DE
L'ISÈRE
SOUCHE
a assuré
la
présidence.
Date
de
convocation
: 31
mars
2025
Présents:
Florent
CHOLAT,
Pascal
SOUCHE,
Elise
BRALET,
Hervé
ALOTTO,
Jean-Paul
Membres
en
exercice
: 15
JULIEN,
Carole
ANDRIES,
Pierre-Alain
MENNERON,
Benoît
ROSSIGNOL,
Lucie
HARREAU,
Membres
présents
: 11
Pascal
PERRIER,
Hubert
COLLAVET
Nombre
de
pouvoirs
: 1
Absentes
: Christine
CAVARRETTA
(donne
pouvoir
à
Hervé
Alotto),
Sarah
AFENDIKOW,
Membres
votants
: 12
Brigitte ORGANDE,
Nathalie
BARON
Secrétaire
de
séance
: Lucie
HARREAU
DEL2025_016
: Mise
en
place
du
prélèvement
automatique
Afin
de
faciliter
le
règlement
des
factures
émises
par
les
services
municipaux,
il est
proposé
d'offrir
aux
usagers
de
nouvelles
modalités
de
paiement
et
de
les
inviter,
s'ils
le
souhaitent,
à
payer
leur
créance
par
prélèvement
automatique.
Le
prélèvement
automatique
permet
à
l’usager
de
simplifier
la
démarche
de
règlement,
offre
l'assurance
d’un
paiement
dans
les
délais,
et
permet
à
la
commune
de
sécuriser
et
d'accélérer
l’encaissement
des
produits
locaux.
Pour
sa
mise
en
place,
l’usager
remplira
une
autorisation/demande
de
prélèvement
(SEPA)
à
laquelle il joindra
un
relevé
d'identité
bancaire
ou
postal.
Ilest
précisé
que
l'option
pour
le
prélèvement
automatique
est
une
faculté
ouverte
à
l’usager
et
ne
peut
lui
être
imposée.
À
noter
que
les
autres
modes
de
règlement
proposés
restent
inchangés
(chèque,
espèces,
CESU
pour
le
périscolaire
des
enfants
de
moins
de
6
ans,
coupons
ANCV
pour
l’accueil
de
loisirs
des
vacances
ou
dans
un
bureau
de
tabac
avec
le
QR
code
pour
un
montant
maximum
de
300
€.
Après
avoir
débattu,
le Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
e
D’autoriser
le
prélèvement
automatique
pour
le
paiement
des
factures
émises
par
la
collectivité
auprès
des
usagers
de
ses
services
;
e
D’autoriser
le
Maire
à
signer
tout
document
et
à
accomplir
toutes
formalités
en
vue
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Modalités
de
vote
: 12
POUR
/ 0 CONTRE
/ 0 ABSTENTION
Florent
CHOLAT
Lucie
HARREAU
Maire
Secrétaire
1
Certifié
exécutoi
te-t
del
!
Transmission
à De
UE
le:
|
Û
À
2075
' Publiéle:
|
ANR.
200
Séance
du
Conseil
municipal
de
Champagnier
du
7
avril
2025
- Délibération
2025_016
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