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Déliberation - D2025 40 Mise en Place Prelevement Automatique Periscolaire Familles
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 40 Mise en Place Prelevement Automatique Periscolaire Familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L G
ID :071-217101336-20250630-D2025 40-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2025/40
Séance du 30 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trente du mois de juin à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 23 juin 2025 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, DESCHARNE
Samuel, LABONNE NOLLET Laurie, MORIN DESMURS Michèle, PLATHEY Pierre, BOUCLIER Florence, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc, DELANGLE Sylvain, MARTINOT Nombre de Membres présents : 15 Noémie, BENCADI Karim, MATHUS Véronique, BUSSEUIL Georges,
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 Procurations : CLEMENT Nathalie a donné pouvoir à V. MATHUS
Vote Contre : 0 Absents/excusés : DELANGLE Sylvie, CLEMENT Pascal, MUNCH Armelle Abstentions : 0
Le secrétariat a été assuré par : MORIN DESMURS Michèle
Objet : Mise en place du prélèvement automatique des factures périscolaires aux familles
La commune vient de faire l'acquisition d’un nouveau logiciel de gestion des services périscolaires. Celui-ci va être en
usage dès la deuxième semaine de juillet.
Ce nouvel outil ne permettra plus, comme le précédent, de procéder au paiement des factures dès la réservation.
Aussi, il conviendra de proposer d’autres modes de paiements aux familles, dont le prélèvement automatique.
Le prélèvement supprime pour l'abonné les risques d’impayés. Il offre à la collectivité un flux de trésorerie à la date
qui lui convient et accélère l'encaissement des produits locaux. La relation contractuelle entre les redevables et la
collectivité est régie par un règlement financier.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis de la commission scolaire du 11 juin 2025,
CONSIDERANT QUE les règlements pourront être réalisés par prélèvement automatique.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité
-APPROUVE le règlement financier régissant le recouvrement des titres pour le prélèvement automatique.
D2025/132
à Envoyé en préfecture le 03/07/2025
Reçu en préfecture le 03/07/2025
Publié le S L O
ID :071-217101336-20250630-D2025 40-DE
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Acte publié sur le site internet de la commune le
seen LOLALA TS...
Acte contresigné Îe
Le Maire, C. LAVENIR
Le Maire, C. LAVENIR
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Le/La secrétaire de séance,
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D2025/133
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