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Arrêté - 2226174
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2226174)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Arrêté N° 46/2026
ARRETE REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT POUR LE FEU
D’ARTIFICE LE 18 JUILLET 2026
MONTALIEU-VERCIEU
Le Maire de la commune de MONTALIEU-VERCIEU,
Vu les articles L. 131.1, L. 131.2, L. 131.3 et L. 131.4 du Code des Communes, Vu le décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 portant règlement général sur la police de la circulation routière
(code de la route), notamment les articles R.44 et R.225,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 8° partie : signalisation temporaire) approuvée
par arrêté interministériel du 15 juillet 1974,
Vu l'avis favorable du gestionnaire de voirie
Vu l'arrêté Préfectoral,
Vu le code de la route et notamment l’article R 417-10 du code de la route ( natinf 7588)
CONSIDERANT qu'un rassemblement important de population est engendré par un feu d'artifice réputé qui est tiré le soir du 18 juillet 2026
CONSIDERANT que le risque élevé d’un attentat ou acte de violence isolé est toujours possible. Il est important de devoir éloigner des véhicules en
stationnement du lieu de rassemblement des personnes. Que le nombre
important de piétons doit être éloigné le plus possible de la circulation des
véhicules.
CONSIDERANT que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de réglementer la
circulation, l'arrêt et le stationnement sur la base de la vallée bleue et rue des
carrières. Des sens de circulation pourront être modifiés.
CONSIDERANT l'intérêt général.
ARRETE
ARTICLE 1 — Le parking de la vallée bleue ( P2 près du transformateur ), le parking des jeux
( derrière les commerces ) seront interdits à l'arrêt et au stationnement de tous véhicules motorisés.
Cette interdiction sera effective à compter du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures jusqu’au
dimanche 19 juillet 2026 à 13 heures.
Toutefois, les personnes à mobilité réduite auront accès au parking P3 PARKING DU PORT. Avant de pouvoir accéder à ce dernier, ils devront accepter une visite visuelle du véhicule utilisé par la personne au filtrage. En cas de refus, ils ne pourront pas accéder au parking.
LES LIVRAISONS SERONT INTERDITES LE SAMEDI 18 JUILLET 2026 A COMPTER DE 10 HEURES SANS DEROGATION POSSIBLE. IT ARTICLE 2 - La rue du port depuis le rond point sera barrée et aucun véhicule ne pourra
emprunter cet accès à compter du samedi 18 juillet 2026 à 08 heures jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 à 13 heures.
Toutefois les véhicules de secours ou d'intervention ( GENDARMERIE - POLICE MUNICIPALE }) auront un accès facilité par cette voie.
ARTICLE 3 - L'arrêt et le stationnement seront interdits des deux côtés Rue des Carrières,
entre les 2 giratoires au départ du CD 1075 à partir du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures et ce
jusqu'au dimanche 19 juillet 2026 à 8 heures.
D'autre part, la rue des carrières sera en sens unique, circulation autorisée dans le sens centre bourg — vallée bleue et la rue du Rhône sera en sens unique également, circulation autorisée dans le sens rue du gauchon — centre bourg et ce à compter du 18 juillet 2026 de 18 heures à 23 heures 30. ( Un poste de filtrage sera en place au niveau de l'intersection entre la rue du rhône et le rue des iris ).
ARTICLE 4 - Ces prescriptions seront matérialisées par une signalisation réglementaire posée et déposée par les organisateurs.
TOUS MANQUEMENTS AUX REGLES DE STATIONNEMENTS ENTRAINERONT UNE MISE EN FOURRIERE DU VEHICULE FAUTIF SANS AUTRE AVERTISSEMENT ET CE
CONFORMEMENT A L'ARTICLE 417-10 DU CODE DE LA ROUTE.
ARTICLE 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- M. le Directeur de la Base de Loisirs
- La Police Municipale
- Les services techniques
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de MONTALIEU-VERCIEU chargé d'en assurer l'exécution.
Fait à MONTALIEU VERCIEU, le 29/04/2026
Le Maire,
Christian GIROUD