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Arrêté - 2200211
Arrêté - 2200212
Arrêté - 2222207
Arrêté - 2225918
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montalieu-Vercieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2225918)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Environnement,
PRÉFÈTE
Cabinet
DE
L'ISÈRE
Liberté Égalité Fraternité Direction
des
sécurités
Grenoble,
le 26
juin
2026
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
Arrêté
n°38-2026-06-26-00007
Mettant
fin
au
dispositif
préfectoral
enclenché
pour
faire
face
à
l'épisode
de
pollution
atmosphérique
débuté
le 18
juin
2026
sur
le
bassin
d’air
Lyonnais
nord-Isère
La
Préfète
de
l'Isère
Chevalier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L223-1,
et
R.223-1
à
R.223-4
relatifs
à
l'air
et
à
l'atmosphère ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique ;
Vu
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R
311-1
et
R
318-2 ;
Vu
le
code
des
transports
et
notamment
son
article
L 1214-37 ;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
R
122-4,
R
122-5
et
R 122-8 ;
Vu
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements ;
Vu
le
décret
du
6
novembe
2024
portant
nomination
de
la
préfète
de
l'Isère,
Madame
Catherine
SEGUIN
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
7
avril
2016,
modifié,
relatif
au
déclenchement
des
procédures
préfectorales
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air
ambiant;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
21
juin
2016
établissant
la
nomenclature
des
véhicules
classés
en
fonction
de
leur
niveau
d'émission
de
polluants
atmosphériques
en
application
de
l'article
R
318-2
du
code
de
la
route
;
Vu
l'arrêté
zonal
n°69-2024-02-12-00007
du
12
février
2024
portant
approbation
du
document-
cadre
zonal
relatif
aux
procédures
préfectorales
et
aux
mesures
de
dimension
interdépartementale
en
cas
d'épisodes
de
pollution
de
l'air ambiant;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-16-00016
du
16 janvier
2025
relatif
aux
procédures
préfectorales
d'information-recommandation
et
d'alerte
du
public
en
cas
d'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
dans
le
département
de
l'Isère
modifié
par
l'arrêté
préfectoral
n°38-2025-01-17-00004
du
17
janvier
2025; Tél:04
7660
3385
pref-defense-protection-civile@isere.gouv.fr Adresse,
12,
place
de
Verdun,
CS
71046
38021
Grenoble
Cedex
01 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°38-2026-06-23-00015
du
23
juin
2026
activant
le
niveau
d’alerte
N1
de
la
procédure
préfectorale
relatif
à
l'épisode
de
pollution
de
type
« estival
» débuté
le
18
juin
2026
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
nord-lsère
;
Considérant
les
prévisions
émises
par
Atmo
Auvergne
Rhône-Alpes
concernant
la
qualité
de
l'air
ambiant
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
nord-lsère
;
Considérant
que,
lorsque
les
seuils
d'alerte
à
la
pollution
atmosphérique
sont
atteints
ou
risquent
de
l'être,
il
appartient
à
la
préfète
de
mettre
en
œuvre
les
mesures
d'urgence
appropriée
à
la
situation
;
Considérant
l'épisode
de
pollution
de
l'air
ambiant
en
cours
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
nord-lsère
qualifié
de
type
«estival»
;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Isère :
Arrête
Article
1°
: activation
des
mesures
socles
L'arrêté
préfectoral
n°
38-2026-06-23-00015
en
date
du
23
juin
2026
relatif
à
l'activation
du
niveau
d'alerte
N1
de
la
procédure
préfectorale
pour
faire
face
au
pic
de
pollution
débuté
le
18
juin
2026
sur
le
bassin
d'air
Lyonnais
Nord-lsère
est
abrogé
à compter
du
samedi
27
juin
2026
matin
à 00h00.
Article
2
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Isère,
le
directeur
de
cabinet
de
la
préfète
de
l'Isère,
les
services
déconcentrés
de
l'État
concernés,
les
services
de
police
et
de
gendarmerie
concernés,
le
président
du
Conseil
départemental
de
l'Isère,
le
président
de
Grenoble-Alpes
Métropole,
les
maires
et
présidents
d'établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés,
les
gestionnaires
routiers,
les
présidents
des
autorités
organisatrices
de
la
mobilité
et
le
président
d'Atmo
Auvergne
Rhône-Alpes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Isère.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
préfet
du
département
du
Rhône.
Catherine
SEGUIN
Voies
et
délais
de
recours
:
Dans
les
deux
mois,
à
compter
de
la
date
de
notification
ou
de
publication
de
la
présente
décision,
les
recours
suivants
peuvent
être
introduits
:
|
°__
Un
recours
administratif
: un
recours
gracieux
auprès
de
la
Préfète
de
l'Isère
(12
place
Verdun
- CS
71046
-
38021
Grenoble
Cédex
1)
ou
un
recours
hiérarchique,
auprès
du
ministre
de
l'intérieur
(Direction
des
Libertés
Publiques
et
des
Affaires
Juridiques’-
Cabinet
- Bureau
des
polices
administratives
- Place
Beauvau
-
75800
Paris
Cédex
08)
;
|
+ _
Un
recours
contentieux:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R
421-1
à
R
421-5
du
code
de
justice
administrative,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
adressé
par
voie
postale
(2
place
de
Verdun,
BP
1135
-
38022
Grenoble
Cedex)
ou
par
l'application
«
télérecours
citoyens
» sur
le site
internet
www.telerecours.fr.