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Document publié le Samedi 14 octobre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n065 CM 2023 Désignation du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Salazie - conseil municipal du 14 octobre 2023 - Affaire n°2023-CM/065
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'ile . ravonne!
Len ad ——n
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 OCTOBRE 2023
AFFAIRE N°2023-CM/065 : DESIGNATION DU NOMBRE D'ADJOINTS
Le Maire certifie que la liste des
délibérations a été
affichée le 16 octobre 2023.
La convocation du conseil
municipal avait été faite le 06
octobre 2023.
Le nombre des membres en
exercice : 29
Présents : 28
Absents : O1
Représentés : 01
Total des votes : 29
Le Maire,
Marie Sidoleine PAPAYA
L'an deux mille vingt-trois, le 14 octobre 2023 à 14h00, le conseil
municipal s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de
Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Marie Sidoleine.
Présents : PAPAYA Marie Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE Marie Ange - MAILLOT Yann Thierry — ELISABETH Marie Jeanne - PAUSE Jean Claude - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie - LUCILLY Harry — FANNIO Anaïs Cindy — ELISABETH Vincent Marc André — TECHER Sophie — GARRYER Patrick François - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — TECHER Paulin Joseph - PADRE Hermina Marie Océane — FOUASSIN Stéphane Michel Marcel Guy - BRANCALIN Sandrine — BOYER Laurent — SINAPIN Marie Jacqueline - CHARLEMAGNE Jules Thierry - ROBERT Laurencine Sarah — DE LAMOTHE Jean Bernard — RAYAPIN Marie Kenny - ECLAPIER Eric Emmanuel — PAPAYA Mélissa Marie Elsa — SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine.
Absents : MAILLOT Yann.
Ont voté par procuration : MAILLOT Yann (procuration donnée à
MAZAGRAN Daniella Marie-Line).
Secrétaire de séance : LUCILLY Harry.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231014-2023-CM-065b-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023 Commune de Salazie - conseil municipal du 14 octobre 2023 - Affaire n°2023-CM/065
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Madame PAPAYA Marie Sidoleine, élue maire, invite le conseil municipal à procéder à la désignation du nombre d’adjoints.
Elle a indiqué qu'en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal.
Madame Le Maire a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 8 (huit) adjoints.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l’article L.2121-23 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'élection du Maire.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (22 voix pour) :
ARTICLE UNIQUE :
e _Approuve la désignation du huit adjoints pour la commune de Salazie,
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de
légalité.
nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn nn ne nn nn nn nn nn nn
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme,
Lä secrétaire de séance, ___Le Maire,
— RSS
se 2 an
LUCILLY ry Marie Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20231014-2023-CM-065b-DE
Date de télétransmission : 16/10/2023
Date de réception préfecture : 16/10/2023