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Conseil Municipal - Af n2024 CM 004 Désign représ aux assemblées de la SEMAC
Document publié le Mercredi 21 février 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Af n2024 CM 004 Désign représ aux assemblées de la SEMAC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/004
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Au coeur de l'île, ra e, rayonne!
Les mal
À ay
| SALAZIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE 21 FEVRIER 2024
AFFAIRE N°2024-CM/004 : DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL A L'ASSEMBLEE SPECIALE ET AUX ASSEMBLEES GENERALES DE LA SEMAC
Le Maire certifie que la liste des | L'an deux mille vingt-quatre, le 21 février à 17h45, le conseil municipal délibérations a été | s'est réuni dans la salle du conseil à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la affichée le 22 février 2024. présidence de Madame PAPAYA Sidoleine.
La convocation du conseil | Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Gérard — VIADERE municipal avait été faite le 15 | Marie Ange — ELISABETH Marie Jeanne — GEVIA Marie Catherine - février 2024. MOREAU Jules Mario — HOAREAU Marie Nathalie —- CHARLEMAGNE Jules Thierry - MAZAGRAN Daniella Marie-Line — GARRYER Patrick François — Le nombre des membres en | SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny — PADRE Hermina - exercice : 29 TECHER Sophie — ROBERT Laurencine.
Présents : 15 Absents : MAILLOT Yann Thierry- PAUSE Jean Claude - FOUASSIN Absents : 14 Stéphane — TECHER Paulin - DE LAMOTHE Jean Bernard — BOYER Représentés : 03 Laurent — LUCILLY Harry - BRANCALIN Sandrine — FANNIO Anaïs — Total des votes : 18 ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric Emmanuel - SISAHAYE Teddy Olivier - ELISABETH Karine — PAPAYA Mélissa.
Ont voté par procuration : TECHER Paulin (procuration donnée à DAMOUR Marcel Gérard) — BRANCALIN Sandrine (procuration donnée à ROBERT Laurencine) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à VIADERE Marie Ange).
Secrétaire de séance : ROBERT Laurencine.
LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Publiée le 29.02.2024
Page 1 sur 3
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-004-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/004
IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Le Maire rappelle que la collectivité est actionnaire de la SEMAC mais qu'elle ne dispose pas d’une part
de capital suffisant pour lui assurer au moins un poste d'administrateur.
De ce fait, notre collectivité a droit à une représentation par le biais de l'assemblée spéciale des collectivités, constituée en application des dispositions de l’article L.1524-5 alinéa 3 du CGCT.
Suite aux élections municipales du 14 octobre 2023, il convient de procéder à la désignation d'un
représentant du conseil municipal au sein de l'assemblée spéciale et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires de la SEMAC.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu l'article L.2121-23 et 29 du CGCT,
Vu l'article L.2122-25 du CGCT,
Vu l’article L.1524-S5 alinéa 3 du CGCT.
DECIDE :
Après avoir délibéré, à l'unanimité (18 voix pour) :
ARTICLE 1:
e De désigner Mme TECHER Sophie, conseillère municipale de la commune de Salazie, pour représenter la collectivité au sein de l'assemblée spéciale de la SEMAC composée des communes de Sainte-Suzanne, Saint-André, Salazie, Sainte-Rose et la Plaine des Palmistes.
ARTICLE 2 :
e D'autoriser Mme TECHER Sophie, conseillère municipale de la commune de Salazie, à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée par l'assemblée spéciale, notamment sa présidence ou la fonction d'administrateur représentant l'assemblée spéciale.
ARTICLE 3 :
e D'autoriser Mme TECHER Sophie, conseillère municipale de la commune de Salazie, à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui pourraient lui être confiés par le conseil d'administration ou par son président.
ARTICLE 4 :
e De désigner Mme TECHER Sophie, conseillère municipale de la commune de Salazie, pour assurer la représentation de la collectivité au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la SEMAC.
Pace 2 sur 3 Lez
Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-004-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 21 février 2024 - Affaire n°2024-CM/004
ARTICLE 5 :
e D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à signer tout document ou pièce se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité.
Ont signé au registre des délibérations :
Pour copie conforme
Le secrétaire de séance, Le Maire, Y
ROBERT Laurencine Sidoleine PAPAYA
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20240221-2024-CM-004-DE
Date de télétransmission : 28/02/2024
Date de réception préfecture : 28/02/2024