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Arrêté - 131 Portant sur louverture temporaire dun debit de
Arrêté - 124 Portant sur louverture temporaire dun debit de boisson
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 124 Portant sur louverture temporaire dun debit de boisson)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Le 03-08-2023
, V ARRETE N° 124/2023
ù du 31/07/2023
B ù | V E S Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
CHARENSAC {hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE / 2017-182 du 18 août 2017.
VU la demande présentée par M. DEYDIER Thomas président d l’association MOCHAFEDE dont le siège social est situé Avenue
de la mairie 43000 ESPALY SAINT MARCEL
Vu l'avis favorable des services de la Direction Départementale de la Sécurité Publique en date du 31/07/2023
ARRÊTE
ARTICLE 1:
L'association Mochafède est autorisée à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d'une vente de costumes :
Dates & horaires Le samedi 2 septembre 2023
de 10h09 à 17h00
Lieu Maison pour Tous 1 route de Coubon
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2:
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment: ne pas servir d’alcoo! aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l'entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d'ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
- 1% groupe : boissons sans ou jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcoo! supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat),
3ème groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d'alcool pur
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l'organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 3:
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Procureur de la République
- Monsieur le Président de l’association ( mail : mochalede@qmail.com )
— Fait à Brives-Charensac, le 31/07/2023
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification