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Arrêté - 08 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 08 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 13-01-2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE N° 008/2026
Du 12/01/2026
Portant sur l’ouverture temporaire d’un débit de boissons
CHARENSAC (Hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1 Pouvoirs de Police / Débit de boisson
Le Maire de BRIVES-CHARENSAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2
Vu le Code de la santé Publique et notamment les articles L3321-1, L3334-2, L 3335-1 & L3335-4
Vu l'arrêté préfectoral DCL/ BRE / 2020-318 du 22 décembre 2020.
VU la demande présentée par le CCAS de la Maison Pour Tous de Brives-Charensac dont le siège social est situé 1 route de
Coubon 43700 BRIVES CHARENSAC ‘
Vu l’avis favorable des services de la Direction Départementale de la Police Nationale en date du 09/01/2026
ARRÊTE
ARTICLE 1:
Le CCAS de la Maison Pour Tous de Brives-Charensac sont autorisés à ouvrir un débit de boisson temporaire à l’occasion d’un
concert organisé de la structure :
Dates & horaires Le samedi 31 janvier 2026 de 20h30 à 24h00
Lieu 1 route de Coubon 43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées par la réglementation
en vigueur sur les débits de boissons et notamment : ne pas servir d'alcool aux mineurs de moins de 16 ans; ne pas accepter
l’entrée des mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ne pas servir les personnes en état d’ébriété.
Les organisateurs doivent veiller à ce que l’ordre public soit respecté, les troubles qui se produiraient, engageraient inévitablement
leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en vente sont limitées à celles des groupes 1 & 3
- 1 groupe : boissons sans où jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation,
de traces d’alcool supérieure à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat).
- 3°" groupe : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel auxquelles sont joints les
crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs de base
de vins et liqueurs de fraises, framboises, cassis où cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
La vente d’autres boissons alcoolisées est strictement interdite et exposerait l’organisateur à des poursuites pénales.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de la Mairie et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale
- __ Monsieur le Procureur de la République
- La Maison Pour Tous (mail : info@maisonpourtous-brives43.fr et catherine.barthelemy.mpt@orange.fr)
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, Fait à Brives-Charensac, le 12/01/2026
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification Le Maire,
e
Gilles DELABRE.