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Arrêté - 21 Portant sur louverture temporaire dun débit de
Arrêté - 161 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons
Document publié le Vendredi 18 août 2017 par la commune de Brives-Charensac.
Lien du pdf (Arrêté - 161 Portant sur louverture temporaire dun debit de boissons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Agriculture et alimentation,
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-10-2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE
ss ARRÊTÉ N° 161/2023
du 09/10/2023
Portant sur l’ouverture temporaire
d’un débit de boissons
(hors enceinte sportive)
Nomenclature 6-1
Pouvoirs de Police / Débit de boisson
LeMaire de BRIVES-CHARENSAC,
vule Code Général des Collectivités Territoriales
et notamment les articles L2212-1 et L
2212-2
wule Code de la santé Publique et
notamment les articles L3321-1, L3334-2,
L 3335-1 & L3335-4
vu l'arrêté préfectoral DCL / BRE
/ 2017-182 du 18 août 2017.
\ula demande présentée par
Monsieur DUBOIS Serge président
du club Velay Athlétisme dont
le siège social est
gtué 5 rue Francheterre 43000
LE PUY EN VELAY
qu l'avis favorable des services de la
Direction Départementale de la Sécurité
Publique en date du 09/10/2023
ARRÊTE
ARTICLE 1:
l'association Velay Athlétisme est
autorisée à ouvrir un débit de boisson
temporaire à l’occasion de l'organisation
d'un cross-country:
Dates &
horaires
Dimanche 7 janvier 2024 de 10h00
à 16h00
Plaine d’Audinet Complexe sportif
Louis Ebrayat
43700 Brives-Charensac
ARTICLE 2: ARE=
Le bénéficiaire de la présente
autorisation devra se conformer
strictement aux prescriptions imposées
par la
réglementation en vigueur sur les
débits de boissons et notamment:
ne pas servir d'alcool aux mineurs
de moins de
16 ans ; ne pas accepter l'entrée
des mineurs de moins de 16 ans
non accompagnés, ne pas servir
les personnes en état
d'ébriété.
Les organisateurs doivent veiller
à ce que l’ordre public soit respecté,
les troubles qui se produiraient,
engageraient
inévitablement leur responsabilité.
ARTICLE 3 : Les boissons mises en
vente sont limitées à celles des groupes
1 & 3
1°" groupe : boissons sans ou jus
de fruits ou de légumes non fermentés
ou ne comportant pas, à la suite
d’un début de
fermentation, de traces d'alcool supérieure
à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions,
lait, café, thé, chocolat),
= 3ème groupe : boissons fermentées
non distillées et vins doux naturels
: vin, bière, cidre, poiré, hydromel
auxquelles sont
joints les crèmes de cassis et les
jus de fruits ou de légumes fermentés
comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool,
vins de
liqueur, apéritifs de base de vins et
liqueurs de fraises, framboises, cassis
ou cerises, ne tirant pas plus de 18
degrés d'alcool
pur
La vente d’autres boissons alcoolisées
est strictement interdite et exposerait
l'organisateur à des poursuites pénales
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général de
la Mairie et Monsieur le Directeur
Départemental de la Sécurité Publique
sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont ampliation Sera adressée
à :
_ Monsieur le Directeur Départemental
de la Sécurité Publique,
- Madame la Procureure de la République,
___ Monsieur DUBOIS Serge (mail :
contact@velay-athletisme.fr) Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte, -
informe que le présent arrêté
peut faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
dans un délai de 2 mois à compter de
[a présente notification
Publication électronique sur le site
https://www.brives-charensac.fr/
Le 10-10-2023
Fait à Brives-Charensac Je 09/10/2023
Le Maire,
Gilles DELABRE.