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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 6 fevrier 2006
Document publié le Lundi 6 février 2006
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - RAA special 6 fevrier 2006)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
R RE EC CU UE EI IL L S SP PE EC CI IA AL L D DE ES S A AC CT TE ES S A AD DM MI IN NI IS ST TR RA AT TI IF FS S
D DE E L LA A P PR RE EF FE EC CT TU UR RE E
F FE EV VR RI IE ER R 2 20 00 06 6
(6 février 2006)
Le contenu intégral des textes peut être consulté, conformément au sommaire, à l’accueil de la préfecture site Saint-Aubin, ainsi que sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique ACTION DE L’E TAT
Les documents et plans annexés peuvent être consultés auprès du service sous le timbre duquel la publication est réalisée. 2
SECRETARIAT GENERAL
Bureau de la coordination et du courrier
CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
- le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture
du mois de FEVRIER 2006 (spécial) a été affiché ce jour ;
- le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la
préfecture : www.maine-et-loire.pref.gouv.fr
A Angers, le 6 février 2006
Pour le préfet, et par délégation,
Le Chef de Bureau
Jean-René CHEDIN 3
S SO OM MM MA AI IR RE E 4
I I - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S
NEANT
I II I - - A AR RR RE ET TE ES S
AGENCE REGIONALE DE L’HOSPITALISATION
- Modification de la composition de la conférence sanitaire d’ANGERS....................................... 7 - Modification de la composition de la conférence sanitaire de CHOLET ..................................... 8 - Modification de la composition de la conférence sanitaire de LAVAL ........................................ 9
I II II I - - A AV VI IS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IQ QU UE ES S
NEANT 5
I I - - I IN NF FO OR RM MA AT TI IO ON NS S D DE EP PA AR RT TE EM ME EN NT TA AL LE ES S 6
I II I - - A AR RR RE ET TE ES S 7
République Française
AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION
DES PAYS DE LA LOIRE
M.A.N. – 6 rue René Viviani
B.P. 86218
44262 NANTES CEDEX 2
ARRETE ARH n°011/2006/44
modifiant la composition de la conférence sanitaire d’Angers
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6131-1, R 6131-1 à R 6131-6, relatifs aux conférences sanitaires,
VU le décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : partie réglementaire),
VU l’arrêté ARH n° 528/2005/44 du 15 décembre 2005 fixant le ressort territorial des conférences sanitaires de la région Pays de la Loire,
VU l’arrêté ARH n°531/2005/44 du 15 décembre 2005 fixant la composition de la conférence sanitaire d’Angers,
A R R E T E
Article 1er : Le 5/ de l’article 1er de l’arrêté ARH n°531/2005/44 du 15 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit :
Maires des communes au sein desquelles est implanté un établissement de santé :
M. Gérard DELAUNAY, maire de Candé
est remplacé par :
M. Marc LAFFINEUR, maire d’Avrillé
Article 2 : La Directrice-Adjointe de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de la Loire et à celui de la Préfecture du département du Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 20 janvier 2006
Le Directeur
de l’Agence régionale de l’hospitalisation
signé Jean-Christophe PAILLE 8
République Française
AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION
DES PAYS DE LA LOIRE
M.A.N. – 6 rue René Viviani
B.P. 86218
44262 NANTES CEDEX 2
ARRETE ARH n°012/2006/44
modifiant la composition de la conférence sanitaire de Cholet
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6131-1, R 6131-1 à R 6131-6, relatifs aux conférences sanitaires,
VU le décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : partie réglementaire),
VU l’arrêté ARH n° 528/2005/44 du 15 décembre 2005 fixant le ressort territorial des conférences sanitaires de la région Pays de la Loire,
VU l’arrêté ARH n°532/2005/44 du 15 décembre 2005 fixant la composition de la conférence sanitaire de Cholet,
A R R E T E
Article 1er : Le 5/ de l’article 1er de l’arrêté ARH n°532/2005/44 du 15 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit :
Est désignée pour remplacer le maire, en cas d’empêchement et par délégation de ce dernier :
Mme Michelle CAILLEAU, adjointe au maire de Montfaucon-Montigné
Article 2 : La Directrice-Adjointe de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de la Loire et à celui de la Préfecture du département du Maine-et-Loire.
Fait à Nantes, le 20 janvier 2006
Le Directeur
de l’Agence régionale de l’hospitalisation
signé Jean-Christophe PAILLE 9
REPUBLIQUE FRANÇAISE
AGENCE REGIONALE
DE L’HOSPITALISATION
DES PAYS DE LA LOIRE
M.A.N. – 6 rue René Viviani
B.P. 86218
44262 NANTES CEDEX 2
ARRETE ARH n°013/2006/44
modifiant la composition de la conférence sanitaire de Laval
Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation
des Pays de la Loire
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6131-1, R 6131-1 à R 6131-6, relatifs aux conférences sanitaires,
VU le décret n°2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l’organisation et à l’équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : décrets en conseil d’Etat) et le code de l’action sociale et des familles (deuxième partie : partie réglementaire),
VU l’arrêté ARH n° 528/2005/44 du 15 décembre 2005 fixant le ressort territorial des conférences sanitaires de la région Pays de la Loire,
VU l’arrêté ARH n°533/2005/44 du 15 décembre 2005 fixant la composition de la conférence sanitaire de Laval,
A R R E T E
Article 1er : Le 3/ de l’article 1er de l’arrêté ARH n°533/2005/44 du 15 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit : Il est rajouté à la liste des représentants des centres de santé :
- Mme Corinne CHEVRIS, responsable du centre de soins infirmiers d’Andouillé
Article 2 : Le 5/ de l’article 1er de l’arrêté ARH n°533/2005/44 du 15 décembre 2005 est modifié ainsi qu’il suit : Maires des communes au sein desquelles est implanté un établissement de santé : M. Gilles GRIMAUD, maire de Segré
est remplacé par :
M. Claude LEBLANC, maire de Mayenne
Présidents des communautés de communes, urbaine ou d’agglomération :
M. Claude LEBLANC, président de la communauté de communes de Mayenne est remplacé par :
- M. Gilles GRIMAUD, président de la communauté de communes du canton de Segré
Article 3 : La Directrice-Adjointe de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation des Pays de la Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Région Pays de la Loire et à ceux des Préfectures des départements du Maine-et-Loire et de la Mayenne.
Fait à Nantes, le 20 janvier 2006
Le Directeur
de l’Agence régionale de l’hospitalisation
signé Jean-Christophe PAILLE 10
I II II I - - A AV VI IS S E ET T C CO OM MM MU UN NI IQ QU UE ES S