Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 011 raa special du 28 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 011 raa special du 28 janvier 2021 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 011 raa special du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé, SZ

PRÉFET

DE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général Commun Liberté Service accueil, bâtiments et cadre de vie Égalité ; ; Fraternité Bureau de l’accueil

Section courrier

RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° 11 du 28 janvier 2021

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin - SG/MICCSE), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.qouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

4 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 &æ 02.41.81.80.72 pref-courrier@maine-et-loire.pref.gouv.frCERTIFICAT D’AFFICHAGE

ET DE DIFFUSION

Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :

Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 28 janvier 2021 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : Wwww.maine-et-loire.pref.qouv.fr.

À Angers, le 28 janvier 2021

Pour le Préfet et par délégation,

La directrice,

Séverine D'OUINCELe contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture (site Saint-Aubin - SG/MICCSE), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.

Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l’acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.

RAA spécial n° 11 du 28 janvier 2021

SOMMAIRE

| - ARRÊTÉS

PRÉFECTURE

Cabinet

- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-13 du 27 janvier 2021 imposant le port du masque dans le Maine-et-Loire pour les personnes dès 11 ans

- Arrêté CAB-SIDPC n°2021-15 du 27 janvier 2021 suspendant l'accueil des usagers à l’école St-Joseph à Mazières-en-Mauges

Il - AUTRES

Néant1- ARRÉTÉSCabinet du Préfet

PRÉFET : Service interministériel de défense DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles Liberté Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2021-013 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur l’ensemble du département de Maine-et-Loire

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de la santé publique et notamment son article L.3136-1 ;

Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 modifiée ,

Vu la loi n°2020-1379 du 4 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié le 15 janvier 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 1er ;

Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant lPévolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ,

Considérant qu'aux termes des dispositions du fl de l'article 1er du décret n° 2020-1310 susvisé : "Dans les cas où le port du masque n'est pas prescrit par le présent décret, le préfet de département est habilité à le rendre obligatoire, sauf dans les locaux d'habitation, lorsque les circonstances locales l'exigent ;

Considérant l'urgence et la nécessité qui s'attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l'espace public

-1/3-favorisant les rassemblements et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu'en outre, une

hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d'accueil du système médical départemental ;

Considérant que l'intérêt de la santé publique justifié de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de ja population ;

Considérant qu'il appartient au préfet de prévenir les risques de propagation des infections par des mesures adaptées, nécessaires et proportionnées ;

Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département de Maine-et-Loire : le taux d'incidence (nouveaux cas positifs / 100 000 habitants) dépasse le seuil d'alerte (50 / 100 000), laissant apparaître une circulation active du virus ;

Considérant que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation des virus dans l'espace public; que le virus SARS-Cov-2 circule activement dans le Maine-et-Loire et que le contexte saisonnier de nature à favoriser le développement de pathologies relativement courantes d'origines virales (grippe, rhume) ; il y a lieu de le rendre obligatoire afin de limiter le risque de circulation des virus dans l'espace public ;

Vu l'avis rendu par l'Agence Régionale de Santé des Pays de la Loire le 23 décembre 2020 ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet :

ARRÊTE

Article er — À compter du lundi 1° février 2021, à zéro heure (00h00), et jusqu'au mercredi 31 mars 2021 inclus, le port du masque est obligatoire pour les personnes de onze ans et plus, dans l'espace public sur le territoire du département de Maine-et-Loire.

Article 2 — L'obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 — Les dispositions du présent arrêté font l'objet d'une évaluation régulière.

Article 4 — Cet arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et- Loire et est susceptible, dans les deux mois de sa publication, d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire; d'un recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l'intérieur (Place Beauvau, 75008 Paris) ; d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'Ile Gloriette 44041 Nantes Cedex 01).

Article 5 — Conformément aux dispositions de l'article L3136-1 du code de la santé publique susvisé, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (135 €) et, en cas de récidive dans les 15 jours, d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (475 €) ou en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d'emprisonnement et de 3750 € d'amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d'intérêt général.

Article 6 — Le sous-préfet, directeur de cabinet, la Secrétaire générale de la préfecture, sous- préfète de l'arrondissement d'Angers, le sous-préfet de l'arrondissement de Cholet, le sous-préfet

-213-

6de l'arrondissement de Saumur, la sous-préfète de l'arrondissement de Segré-en-Anjou-Bleu, les maires des communes du Maine-et-Loire, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie sera transmise à Monsieur le Procureur de la République d'Angers et à Monsieur le Procureur de la République de Saumur.

AaAngers, le 2% JAN. 2021

Le Préfet,

Pierté ORY |

”

-3/3-E Cabinet du Préfet

PREFET Service interministériel de défense

DE MAINE-ET-LOIRE et de protection civiles FUEYÉE

Égalité

Fraternité

Arrêté préfectoral n°SIDPC 2021-015 portant suspension de

l'accueil des usagers de l'école Saint Joseph à Mazières en Mauges

LE PREFET DE MAINE-ET-LOIRE

Le Préfet de Maine-et-Loire

Chevalier de la Légion d'honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret du président de la République du 28 octobre 2020 portant nomination de M. Pierre ORY en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;

Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire et notamment son article 29;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2021-0172 du 25 janvier 2021portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CE2/CM1 de l'école Saint Joseph à Mazières en Mauges ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département, justifiant son inscription sur la liste des zones de circulation active du virus ;

Considérant l'apparition de 4 cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-2 au sein de la classe de GS/CP de l'école Saint Joseph à Mazières en Mauges ;

Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers dans la classe de GS/CP de l’école Saint Joseph à Mazières en Mauges afin de limiter la propagation de l'épidémie ;

Vu l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé et du directeur académique des services de l'éducation nationale ;ARRÊTE

Article 1 : L'accueil des usagers au sein de l’école Saint Joseph à Mazières en Mauges, est suspendu à

compter du 27 janvier 2021 jusqu'au 2 février 2021 inclus.

Article 2 : L'arrêté n° 2021-012 du 25 janvier 2021 portant suspension de l'accueil des usagers de la classe de CE2/CM1 de l'école Saint Joseph à Mazières en Mauges est abrogé,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le sous-préfet de Cholet, le directeur académique des services de l'éducation nationale et le maire de Mazières en Mauges sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

A Angers, le 27 janvier 2021

Le Préfet,

VON ps

Pierre ORY

A0