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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Subvention GDON TVC 1)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°14-10-2020-009
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 octobre 2020
Date de convocation 8 octobre 2020
Date d’affichage 8 octobre 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 14 octobre 2020 à 18h30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente Athéna à La Ferté-Bernard, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, Mme Catherine BOSSY, M. Pierre BOULARD, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF, M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, Mme Catherine CHANTEPIE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON, Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRUCHET, Mme Amélie DANGEUL, M. Arnault de CALONNE, Mme Liliane DENIS, M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Thierry GUÉRIN, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Bénédicte MARCHAIS), Mme Marie-Line LEDRU (ayant reçu pouvoir de M. Xavier TERRIER), Mme Michèle LEGESNE, M. Roland MARCOTTE, Mme Myriam MORAND, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Eric PAPILLON (ayant reçu pouvoir de M. Gérard GUESNÉ), M. Willy PAUVERT, Mme Françoise PELLODI, M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. José PLANS, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. Emmanuel BOIS), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant reçu pouvoir de Mme Delphine LETESSIER), M. Gaëtan THOMAS, M. Didier TORCHÉ, M. Jean-Pierre TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN, Mme Christiane VAN RYSSEL, Mme Laëtitia VEEGAERT, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Emmanuel BOIS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Dominique ÉDON (ayant donné pouvoir à M. Thierry RENVOIZÉ), M. Gérard GUESNÉ (ayant donné pouvoir à M. Eric PAPILLON), M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Delphine LETESSIER (ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA), Mme Bénédicte MARCHAIS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), M. Xavier TERRIER (ayant donné pouvoir à Mme Marie-Line LEDRU).
Secrétaire de séance : M. Joël CIRON
Membres en exercice 55
Membres présents 48
Votants 54 (dont 6 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : SUBVENTIONS AU GIDON
DE TUFFÉ VAL DE LA CHÉRONNE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes en vigueur,
Vu le rapport du Président présenté par M. Michel ODEAU, Vice-président en charge de l’Environnement,
Après en avoir délibéré,
EST INFORME que dans le cadre de la compétence GEMAPI, il appartient désormais à la Communauté de communes de verser les subventions précédemment allouées par les communes aux GDON du territoire.
PREND ACTE que :
- le GIDON de Beillé, La Chapelle Saint Rémy, Duneau, Saint Denis des Coudrais, Prévelles, Vouvray sur Huisne et Tuffé Val de la Chéronne a réglé auprès de Polleniz l’assurance pour les piégeurs pour un montant de 315 € ;
- le GIDON a sollicité la Communauté de communes en vue de remplacer 5 cages destinées à piéger les ragondins et acquérir un congélateur pour un montant de dépenses envisagées de 505,70 €.
DECIDE de verser une subvention de 820,70 € pour l’achat des cages et différends matériels pour le piégeage des ragondins et le règlement d’assurance piégeurs à POLLENIZ.
AUTORISE le Président à effectuer tous les actes utiles à la mise en œuvre de cette décision et à verser les fonds correspondants.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 54
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 14 octobre 2020
Pour extrait conforme
Le 15 octobre 2020
Le Président
M. Didier REVEAU