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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 9 Gemapi Subv fonctt GIDON TVC)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-07-2019-009
7.5 Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 11 juillet 2019
Date de convocation 5 juillet 2019
Date d’affichage 5 juillet 2019
L’AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 11 juillet à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle polyvalente de Lamnay, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Lucien BRETON, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Jean-Pierre CIRON, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Line LEDRU), M. Jean-Yves HERMELINE (ayant reçu pouvoir de M. Dominique EDON), Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Vincent JUIGNE (représentant M. Thierry RENVOIZE), Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Michel LANDAIS (ayant reçu pouvoir de M. Michel DIVARET), M. Christian LANDEAU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de Mme Monique CAHU), M. Willy PAUVERT, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de M. José PLANS), M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, M. Jacky TACHEAU, M. Jean THOREAU, M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME, Mme Patricia VILLARMÉ (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD).
Etaient excusés : M. Thierry BODIN, M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Monique CAHU (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Michel DIVARET (ayant donné pouvoir à M. Michel LANDAIS), Mme Sophie DOLLON, M. Dominique EDON (ayant donné pouvoir à M. Jean-Yves HERMELINE), Mme Marie-Line LEDRU (ayant donné pouvoir à M. André-Pierre GUITTET), Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, Mme Camille MORIN-BURRE, M. José PLANS (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU), M. Thierry RENVOIZE (représenté par M. Vincent JUIGNE), Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), M. Xavier TERRIER, M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE).
Secrétaire de séance : M. Eric ROULLIER
Membres en exercice 55
Membres présents 40
Votants 49 (dont 9 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
GEMAPI : ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
DE FONCTIONNEMENT AU GIDON DE TUFFÉ
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE qu’il appartient désormais à la Communauté de communes de cotiser en lieu et place des
communes auprès des organismes qui relèvent de la GEMAPI.
PREND ACTE que le GIDON de Tuffé Val de la Chéronne regroupant les communes de Beillé, La
Chapelle Saint Rémy, Duneau, Saint Denis des Coudrais, Prévelles, Tuffé Val de la Chéronne et
Vouvray sur Huisne a sollicité la Communauté de communes pour l’attribution d’une subvention au
titre de l’année 2019 à hauteur de 280 € soit 40 € par commune.
DECIDE de verser une subvention 2019 à hauteur de 280 €.
AUTORISE le Président à accomplir tous les actes utiles à la mise en œuvre de ces décisions.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 49
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 juillet 2019
Pour extrait conforme
Le 11 juillet 2019
Le Président,
M. Didier REVEAU