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Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++13+AVRIL+
Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Saint-Rabier.
Lien du pdf (Déliberation - CPT+RENDU+SOMMAIRE+DU++13+AVRIL+)
Thèmes du document : Changement climatique, Fiscalité, Éducation,
COMMUNE DE SAINT RABIER
Département de la Dordogne
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2018
S ÉANCE O RDINAIRE 20 h 30
COMPTE RENDU SOMMAIRE
Affiché en exécution de l’article L 2121-25
du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres en exercice : 14
Présents : 13 - Votants : 14
Date de convocation : 05 avril 2018
Le treize avril deux mil dix-huit : le Conseil Municipal de la Commune de Saint Rabier s’est réuni, salle de la Mairie, sous la présidence de Monsieur GUARISE Jean-Claude, Maire.
Présents : MM GUARISE – CHEVAL Jean-Claude - CHEDEVILLE – HYVOZ - GAILLARD – URBAIN – DELPY- Mmes DOLLE - CHEVAL Martine – LACHAUD - MIRA - CHATEAURET – BERBESSON –
Excusé(s) : M. AUMETTRE (Pouvoir à M.DELPY) -
Absent(s) :
Secrétaire de séance : Mme BERBESSON Sandrine
Présence de Mme Lynda LACHAUD
AU COURS DE LA SEANCE LE CONSEIL MUNICIPAL
PAR DELIBERATION :
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 09 mars 2018 Observation :
A la demande de Mme Marie-Thérèse MIRA, secrétaire de séance, le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 9 mars est modifié de la façon suivante: «lors des points n°6, 7 et 8, il faut compter 12 voix au lieu de 13, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote des comptes administratifs».
Aucune autre observation n'étant formulée, le compte-rendu est adopté à la majorité.
12 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre
Avec l’accord de l’assemblée, deux points supplémentaires sont ajoutés à l’ordre du jour :
- Redevance d'occupation du domaine public par ERDF
- Vente porte destinée au multiple rural
N° 01 - A fixé le montant de la redevance d'occupation du domaine public due par Enedis pour l'année 2018
14 voix pour
N°02 – A accepté le devis du feu d'artifice 2018 émanant de la Société Upgrade FIREWORKS, d'un de montant 1 200€.
N°03 – A attribué une subvention de 500 € à l'école primaire de Saint-Rabier et à l'école maternelle de La Bachellerie pour des voyages scolaires.
14 voix pour N°04 – A accepté le devis d'un montant de 2200€ pour l'acquisition d'un défibrillateur. Une participation de Groupama sera versée à réception du devis.
14 voix pour
N°05 – A mis à la disposition des associations l'ancien local de la Poste, pour leur permettre de se réunir voire de stocker du matériel.
13 voix pour, 0 abstention, 1 voix contre
N° 06 – A validé la proposition de fonctionnement du nouvel RPI avec les communes de Châtres, Peyrignac, La Bachellerie, Saint Rabier comme suit : - Rattacher les classes maternelles à l’école maternelle de La Bachellerie, - Maintenir le cycle 2 et 3 (du CP au CM2) à Peyrignac pour les élèves de Peyrignac et Châtres,
- Réexaminer le cas échéant l’organisation du nouveau RPI pour les années à venir.
et a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de fonctionnement du regroupement pédagogique entre les communes précitées.
13 voix pour, 1 abstention, 0 voix contre
N°07 – S'est prononcé défavorablement à la majorité quant à la signature d'une convention de partenariat avec l'association CASSIOPEA pour la participation aux frais d’un mois d’abonnement pour les personnes ne bénéficiant pas de l’APA.
4 voix pour, 3 abstentions, 7 voix contre
N°08 – A approuvé la reprise des résultats du budget annexe assainissement 2017 dans le budget principal de la commune 2018 et la réintégration de l’actif et du passif du budget annexe assainissement dans le budget principal de la commune par le comptable assignataire, suite à la clôture de ce budget au 31/12/2017.
14 voix pour
N°09 - A voté le budget primitif M14 de la Commune de l’exercice 2018. 12 voix pour, 0 abstention, 2 voix contre
N°10 - A voté le montant des subventions accordées aux associations pour l'année 2018.
10 voix pour, 2 abstentions, 0 voix contre
N° 11 – A voté le budget annexe M14 du Multiple Rural de l’exercice 2018. Pour : 14
N° 12 – A voté le budget primitif M43 du Transport scolaire de l’exercice 2018.
14 voix pour
N° 16 – A décidé de maintenir pour 2018 les taux des taxes directes locales appliqués en 2017 soit :
- Taxe d’habitation 13.59%
-Taxe foncière 15.54%
- Taxe foncière (non bâti) 78.91%
14 voix pour N°15 – A validé le projet de cession de la porte qui devait être affectée au multiple rural suite à la dégradation faite à celle en place.
14 voix pour
DIVERS :
* Stage de Mlle POTEAU : stage de 1 à 2 semaine(s) à la cantine jusqu'au mois de juin. Mme Patricia PETIT PIERRE sera sa tutrice.
Mme Marie-Jeanne SAUVAGE a repris le travail
* PCAET : un point est fait sur l'avancée des actions envisagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
La prochaine réunion de travail se tiendra le jeudi 17 mai
* France Termites informe de son passage sur la commune. Une information sera affichée sur les panneaux d'affichage.
Fin de séance 23 heures 45
Fait en Mairie, le 16 avril 2018
Le secrétaire de séance