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Déliberation - d maire 040 2023 travaux de pose dune cloison vitr e banque daccueil mairie
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d maire 040 2023 travaux de pose dune cloison vitr e banque daccueil mairie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
OO G@va
DECISION DU MAIRE
N° 040/2023
Objet : Travaux de pose d’une cloison vitrée pour la banque d’accueil de la mairie
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu l'article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses arlicles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur
le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite
délibération ;
- Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP) du 7 décembre 2020
donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la
valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu’au 31 décembre
2022;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la
commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure
un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans
publicité ni mise en concurrence ;
- Considérant la nécessité pour la commune de procéder à des travaux de pose d’une cloison avec vitrage
isolant pour la banque d’accueil de la mairie ;
- Considérant ce projet pour lequel les crédits sont inscrits au budget communal :
- Considérant la proposition de l’entreprise de vitrerie PACCALIN SARL
DECIDE
De retenir l'offre de l’entreprise de vitrerie PACCALIN SARL pour la réalisation de ces travaux pour un montant de
7 027.00 € HT soit 8 432.40 € TTC.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 16 octobre 2023
Le Maire, DE SF
LR F_ , (a à
Fabien DURAND k ER Y
38 Sète
*Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr