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Déliberation - d du maire 015 2024 travaux decoupe racines traversant la chauss e
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 015 2024 travaux decoupe racines traversant la chauss e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin
04 74 28 92 40
mairie@saintsavin-isere.fr
HO66C..;. i
DECISION DU MAIRE
N° 015/2024
Objet : travaux de découpe de racines traversant la chaussée
Le Maire de la Commune de Saint-Savin,
- Vu article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ;
- _ Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ;
- Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à
Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4
de ladite délibération ;
- Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de
la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de
conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 €
HT sans publicité ni mise en concurrence ;
-_ Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal,
- Considérant la nécessité de réaliser des travaux de découpe de racines traversant la chaussée sous les
arbres dans le secteur de la Grande- Charrière vers le ruisseau pour des raisons de sécurité routière
- Considérant la proposition de l’entreprise de travaux publics VALETTE pour un montant de 2 400.00€
HT soit un montant de 2 880. 00€ T.T.C
DECIDE
- De retenir la proposition de l’entreprise de travaux publics VALETTE pour un montant de 2 400.00€ H.T
soit un montant de 2 880. 00€ T.T.C.
Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision.
Fait à Saint-Savin, le 23 février 2024
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication.
Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon -— 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr