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Déliberation - d du maire 083 2024 travaux remplacement vitres cassees pole enfance
Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Saint-Savin.
Lien du pdf (Déliberation - d du maire 083 2024 travaux remplacement vitres cassees pole enfance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Mairie de Saint-Savin 04 74 28 92 40 mairie@saintsavin-isere.fr HODOGva DECISION DU MAIRE N° 083/2024 Objet : Travaux de remplacement des vitres cassées du pôle enfance Le Maire de la Commune de Saint-Savin, - Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ; - __Vule Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; - Vu la délibération n° 4 du 15 juin 2020 du Conseil Municipal de Saint-Savin donnant délégation à Monsieur le Maire pour certaines attributions du Conseil Municipal, et plus particulièrement l'alinéa 4 de ladite délibération ; - Vu l’article 142 de la loi d'accélération et de simplification de l’action publique (ASAP)} du 7 décembre 2020 donnant la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence jusqu'au 31 décembre 2022 ; - Vu l’article 6 du Décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique qui prolonge jusqu’au 31 décembre 2024 la possibilité pour les acheteurs de conclure un marché de travaux répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT sans publicité ni mise en concurrence ; - Considérant la nécessité de procéder aux travaux de réparer les vitres dégradées du pôle enfance ; - Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal ; - Considérant la proposition de l’entreprise Paccalin SARL en date du 22/07/2024 ; DECIDE De retenir l'offre de l’entreprise Paccalin SARL pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 1 518.15 € HIT soit 1 821.78 € TTC. Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'affichage de cette décision. Fait à Saint-Savin, le 26/08/2024 TT Fabien DURAND *Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compte de sa date de publication. Mairie de Saint-Savin — 30 rue du Comte de Menon — 38300 Saint-Savin — www.mairie-st-savin.fr