Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 014 Designation dun conseiller municipal en c
Acte - 35 Désignation d’un conseiller en charge des quest
Conseil Municipal - 14.06.0065 designation d un representant du consei
Déliberation - 2026 74 Designation dun conseiller municipal en ch
Déliberation - D 74 12.2021 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENS
Conseil Municipal - 14 Charge questions de defense
Déliberation - 1775834260 DE 2026 022 DESIGNATION CONSEILLER QUES
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 20
Déliberation - 2020.57 Désignation d'un référent ENEDIS
Déliberation - 2020.59 Désignation d'un référent BRUDED
Déliberation - 2020.56 Désignation d'un conseiller municipal Questions de défense
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Saint-Martin-des-Champs.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.56 Désignation d'un conseiller municipal Questions de défense)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le moment
ID : 029-212902548-20200526-2056-DE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
DELIBERATION N° 2020/56
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020
Date de convocation : 18 MAI 2020
Date d'affichage : 18 MAI 2020
Nombre de conseillers :
* en exercice : 27
* présents : 25
* votants : 27
L'AN DEUX MILLE VINGT, le VINGT-SIX MAI à dix-huit heures trente minutes, le
Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, sous la
présidence de Monsieur François HAMON, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS : S. AUTRET - F. BIHORÉ - D. BROUDIN - J. CLOAREC - M.
COLLET - K. CORDIER - À. DELHAYE - M. GIREAULT - L. GOLIAS - R.
GUICHETEAU - F. HAMON -S. LE BIHAN - AS. LE BRIS - J.J. LECHAUVE - P. LE
VERGE - Y. LOHIER - M. MADEC-CLEÏ - C. MALGORN - A. MARTIN - C.
MUSELLEC - M. POULIQUEN - R. POULLAOUEC - J. PLUSQUELLEC - E.
ROUDAUT - G. VANDERSTRAETEN-PERON
ABSENTS EXCUSÉS : S. LE PINVIDIC - M. ROUSIC
PROCURATIONS :
M. S. LE PINVIDIC a donné pouvoir à M. S. LE BIHAN
M. M. ROUSIC a donné pouvoir à Mme M. GIREAULT
RRRRRIRE
Mme Sandrine AUTRET a été nommée secrétaire de séance.
RARRAREX
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
Envoyé en préfecture le 28/05/2020
Reçu en préfecture le 28/05/2020
Affiché le menant
ID : 029-212902548-20200526-2056-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2020 DÉLIBÉRATION N° 2020/56
OBJET : DÉSIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL
EN CHARGE DES QUESTIONS DE DÉFENSE
Par courrier du 26 octobre 2001, Monsieur Le Secrétaire d'Etat à la défense avait appelé l’attention des élus locaux sur son souhait de reformulation des liens entre la société française et sa défense générée par la professionnalisation des armées et la suspension de la conscription.
Pour éviter que ne se développe une indifférence réciproque entre les forces armées et la société française, le gouvernement avait décidé d’entreprendre une série d’actions destinées à renforcer le lien entre la Nation et ses forces armées par le développement de la réserve opérationnelle et citoyenne.
Ces actions devaient s’appuyer sur une dimension locale forte, notamment par la nomination au sein de chaque Conseil Municipal d’une fonction nouvelle de conseiller municipal en charge des questions de
défense.
Ce conseiller est un interlocuteur privilégié pour la défense, il est destinataire d’une information régulière et est susceptible de s’impliquer dans la nouvelle réserve citoyenne et de s’occuper du recensement.
Les membres du conseil municipal doivent donc désigner un conseiller municipal en charge des
questions de défense.
Proposition :
- GOLIAS Lucien.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des vingt-sept suffrages
exprimés adoptent la proposition telle que présentée.
Le Maire,
François HAMON
Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte - informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un
recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes (par voie postale au 3 contour de la Motte - 35000 RENNES ou par
voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.