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Déliberation - 2026 74 Designation dun conseiller municipal en charge des questions de defense
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 74 Designation dun conseiller municipal en charge des questions de defense)
Thèmes du document : Armement, Défense, Guerre en Ukraine,
fe ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CD © CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 23 avril 2026
Nombre de conseillers : : à , à omore ce ' Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
En exercice
Présents … 29 | réunis le Vingt-trois avril deux mille vingt-six à dix-neuf heures à la salle l'AULA
Absents …
Procurations .
4 | sur la convocation qui leur a été adressée le quinze avril deux mille vingt-six
par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Chêteau
Présents : Sabine MIRAL, Christian MAZUC, Catherine COUFFIN, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL,
Maurice QUATTROPANI, Christine LATAPIE, Martine ROUJON, Jean-Louis COSTE, Jacques DOUZIECH, Françoise
UITIELLO, Marie-Noëlle SAGE, Isabelle COURTIAL, Thierry RUSCASSIÉ, Salma BÉNALI, Christian GIRAUD, Valérie
ABADIE-ROQUES, Patrick MÉRAUILLES, Arnaud RAMPLOU, Benjamin GOURDON (arrivé à 19h18), Jean-François
BLANC, Rachida EL HAOUARI, Didier ROBLET, Audrey MATHIEU, Benjamin GOUDERGUES, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, Julie SAVIGNAC, Alexis CÉSAR.
Absents ayant donné pouvoir : Mathis VIGUIER (pouvoir à Catherine COUFFIN), Franck TOURNERET (pouvoir
à Sabine MIRAL), Laura BOUTONNET (pouvoir à Christian MAZUC), Sandrine BUSCAYLET (pouvoir à Alexis
CESAR).
Absent excusé :
Secrétaire de séance : Sabine MIRAL
DG/74-2026
Désignation d'un conseiller municipal en charge des questions de défense
Uu le Code de la défense et notamment son article L.4211-1,
Vu l'avis unanimement favorable après examen de la commission en date du 9 avril 2026,
ENTENDU que dans le cadre du renforcement du lien entre la Nation et ses forces armées, il existe au sein de
chaque Conseil municipal la fonction de Conseiller municipal chargé des questions de défense.
ENTENDU que cette fonction trouve son origine dans une circulaire gouvernementale du 26 octobre 2001, qui
a instauré la désignation d’un correspondant défense dans chaque commune pour développer le lien armée-
Nation, promouvoir l'esprit de défense et favoriser l'implication dans la réserve citoyenne.
ENTENDU que ce correspondant est destiné à être un interlocuteur privilégié pour la défense et à recevoir une
information régulière sur les questions de défense et de sécurité.
ENTENDU par ailleurs que la réserve militaire, telle que définie à l’article L.4211-1 du Code de la défense, inclut
notamment la mission d'entretenir l'esprit de défense et de contribuer au maintien du lien entre la nation et
ses forces armées.CONSIDERANT que suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de procéder à la désignation d’un
Conseiller municipal chargé des questions de défense.
CONSIDERANT qu'il est proposé de désigner Monsieur Didier ROBLET, en qualité de Conseiller municipal chargé
des questions de défense.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité voix :
- désigne Monsieur Didier ROBLET en tant que Conseiller municipal chargé des questions de
défense.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire/de séance,
Jeàt-Philippe KÉROSLIAN Sabine MRAL
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? ÿ AVR 2076
Et de la publication le : 28 AVR. 20%