Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 014 Designation des representants en charge d
Conseil Municipal - 14 Charge questions de defense
Déliberation - 2026 74 Designation dun conseiller municipal en ch
Déliberation - 2020.56 Désignation d'un conseiller municipal Ques
Déliberation - DEL 14.04.2026 Designation elu en charge des quest
Conseil Municipal - DCM 2014 128 du 30 10 2014 Désignation dun conseil
Déliberation - DCM 2014 043 du 06 05 2014 Désignation dun conseil
Acte - 35 Désignation d’un conseiller en charge des quest
Conseil Municipal - 14.06.0065 designation d un representant du consei
Déliberation - 16 désignation dun conseiller municipal chargé d
Déliberation - 2025 014 Designation dun conseiller municipal en charge des questions defenses
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Cannat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 014 Designation dun conseiller municipal en charge des questions defenses)
Thèmes du document : Institutions publiques, Armement, Guerre en Ukraine,
DÉPARTEMENT
DES
BOUCHES-DU-RHÔNE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Arrondissement
d’AIX-EN-PROVENCE
EXTRAIT
du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS
du CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
de
SAINT-CANNAT
Séance
du
11 janvier
2025
13760
L’an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
onze
janvier
à
dix
heures
et
trente
minutes,
le
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
COMMUNE
de
SAINT-CANNAT,
a
été
assemblé
au
NOMBRE
DE
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
qui
lui
a été
adressée
par
le
Maire
le
MEMBRES
trois
janvier
deux
mille
vingt-cinq
conformément
à
l’article
L.2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
la Présidence
de
M.
Joël
LEVI
VALENSI,
Maire
par
intérim.
Afférents
au
Conseil
29
Etaient
présents
à
cette
Assemblée
: J.
LEVI
VALENSI,
D.
CAMHI,
Y.
Museipal
FALCHI,
L.
MAURIZIO,
J.P.
VENTURINI
D.
BARBIER,
G.
SORBA,
ALL.
FALQUERO),
J.
GERARD,
D.
PETIT,
M.
CATELIN,
M.
GUILLET,
D.
JARNIGON,
S.
BOURAS,
S.
BOULINGUEZ,
M.
RIBES,
V.
PELLISSIER,
A.
RUBIOLO,
ML.
En exercice
29
_|
VOLAND,
C.
FREMY,
G.
BESSE,
S. ROCHEZ,
J. PRUNARET.
Absents
excusés
:
C.
POULIQUEN,
C.
BARRIERE
représentée
par
G.
Présents
23 |
BESSE,
M.
CUTILLO
représenté
par
G.
SORBA,
P.
BUISSON
BAUMELOU
représenté
par
J. LEVI
VALENSI.
M.
SOONEKINDT
représenté
par
Jacky
GERARD
Absent
non
excusé
: C.
MARTIN
Représentés
4
G.
SORBA
a été
élu
secrétaire.
N°
2025-014
Désignation
d’un
conseiller municipal
en
charge
des
questions
défense
Depuis
la
professionnalisation
des
armées
et
la
suspension
de
la
conscription,
le
Gouvernement
à
reformulé
les
relations
entre
la
société
française
et
la
Défense
militaire.
Dans
ce
cadre,
il
a
été
décidé
que
l’action
des
forces
armées
devait
davantage
s’inscrire
dans
la
vie
du
pays,
favorisant
ainsi
la
connaissance
et
la
reconnaissance
de
leurs
missions.
Afin
de
renforcer
le
lien
qui
doit
unir
la
Nation
et
ses
forces
armées,
le
Gouvernement
a mis
en
place
des
actions
permettant
le développement
de
la réserve
opérationnelle
et citoyenne.
Il
convient
donc
de
nommer,
au
sein
de
chaque
conseil
municipal,
un
Conseiller
Municipal
en
charge
des
questions
de
défense.
Ce
Conseiller
a
vocation
à
être
l'interlocuteur
privilégié
du
Ministère
de
la Défense,
dont
il reçoit
des
informations
régulières,
et
il est
susceptible
de
s’impliquer
dans
la réserve
citoyenne
et
de
traiter
des
questions
relatives
au
recensement
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
cencencenenseneeesessesssee
DECIDE : De
désigner
Sabrina
BOURAS
à
la
fonction
de
Conseillère
municipale
en
charge
des
questions
de
Défense.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Marseille
ou
sur
l’application
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et de
sa réception
par
le représentant
de
l’Etat.
Délibéré
à Saint-Cannat
les jours,
mois
et an
que
dessus,
Ont
signé
au
registre
les membres
présents,
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Joël
LEVI
VALENSI
Guillaume
SORBA
Sous-Préfecture
le
: 1
Publié
le :
Acte
rendu
exécutoir
aps
SAR
eBy|j:
Es