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Déliberation - Modification RI cantine et accueil periscolaire
Document publié le Mardi 1 février 2011 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
Lien du pdf (Déliberation - Modification RI cantine et accueil periscolaire)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
22-11-02 Administration Générale – Administration Générale
Cantine et accueil périscolaire : modification du règlement intérieur
Monsieur le Maire expose :
Par délibérations du 1er février 2011 et du 4 juillet 2016, le Conseil Municipal a approuvé et modifié le règlement intérieur des services de la cantine et de l’accueil périscolaire.
Compte tenu des difficultés rencontrées par les agents des écoles dans la gestion quotidienne de ces services municipaux, il convient de modifier le règlement actuel afin de conserver un service de qualité.
La modification concerne la pénalité en cas de repas à la cantine non réservé ou lorsqu’un enfant est absent au repas. Le repas est désormais facturé selon le prix de revient total du repas : 10 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le règlement intérieur ci-joint.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve la modification du règlement intérieur de la cantine et de l’accueil périscolaire applicable au 1er décembre 2022.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 8 novembre 2022
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 7 novembre 2022
22-11-02 Administration Générale – Administration Générale
Cantine et accueil périscolaire : modification du règlement intérieur
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 22 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean-François - DI PAOLO Antonio - BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - BLANCHARD Hubert - CONVERT Pascale - ADAM Fabrice - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. REPELLINI Raymonde - BAUDRY Michèle - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - JOLY Florence - LAFON Lise - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
Mme REPELLINI à M. SERVANT
Mme BAUDRY à M. ZAVROSA
M. ACHARD à M. DI PAOLO
Mme SCHERRER à Mme GEUSENS
Mme JOLY à Mme BISACCIA
Mme LAFON à Mme PAPIN
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
Publiée le :