Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 2131 ARRETE RAMERY AVENUE RAOUL BRIQUET DU 15
Arrêté - 2023 1384 ARRETE AVENUE RAOUL BRIQUET
Arrêté - 2023 1775 ARRETE AVENUE RAOUL BRIQUET LOCATRA
Arrêté - 2023 3744 ARRETE TEMPORAIRE AVENUE RAOUL BRIQUET
Arrêté - 2023 3744 ARRETE TEMPORAIRE AVENUE RAOUL BRIQUET
Arrêté - arrete 15 rue Raoul Briquet
Arrêté - 2024 1590 ARRETE OPTIC TELECOM AVENUE RAOUL BRIQUE
Arrêté - 2025 603 ARRETE SADE AVENUE RAOUL BRIQUET 7 AVRIL
Arrêté - 2023 2114 ARRETE SADE RUE RAOUL BRIQUET DU 10.7 AU
Arrêté - 2024 1052 ARRETE COLAS AVENUE BRIQUET DU 15.07 AU
Arrêté - 2025 2136 Arrete Sign Plus Avenue Raoul Briquet du 15 DECEMBRE AU 02 JANVIER 2026
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2136 Arrete Sign Plus Avenue Raoul Briquet du 15 DECEMBRE AU 02 JANVIER 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT RESTRICTION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION
TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE RAOUL BRIQUET A LENS,
ville de lens Le Maire de la Ville de Lens, Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-
Liévin,
Sylvain ROBERT
Maire de Lens Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Président de la Communauté notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION GENERALE
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2025-1145 du 25 juin 2025 portant
délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la charte de l'arbre de la Ville de Lens,
des Services Techniques
Cadre de vie Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 16 Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER décembre 2020 relative à la protection et l'indemnisation Agent de Maitrise Principal Territorial suite à dégradation sur le patrimoine arboré, ADS/CR
Vu la demande en date du 02 décembre 2025 reçue aux
services techniques de la Ville de Lens le 02 décembre
2025 de l'entreprise SIGN PLUS, 899 rue du Dr Schaffner,
62221, NOYELLES-SOUS-LENS,
Considérant que des travaux de pose de mobilier urbain
vont être entrepris par l’entreprise SIGN PLUS pour le
compte d'ARTOIS MOBILITES et qu'il convient de prendre
ARRETE N :2025- les mesures pour en faciliter la réalisation et prévenir les
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
accidents, pendant la période allant du lundi 15 décembre
2025 au vendredi 02 janvier 2026 inclus.
ARRETE
Durant la période allant du lundi 15 décembre 2025 au vendredi 02 janvier 2026 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation et le stationnement seront applicables avenue Raoul Briquet à Lens.
Le stationnement sera réservé à l'entreprise SIGN PLUS au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d'autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée suivant l'avancement du chantier.
La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.
Le trottoir côté travaux sera neutralisé, la circulation des piétons se fera sur le côté opposé. Des panneaux les invitant à emprunter le trottoir opposé seront installés de part
et d'autre du chantier.
La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l'avancement et
la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Homme-trafic » en faction de part et d'autre de la zone de travaux.
Les jours de matchs du Racing Club de Lens, l’entreprise SIGN PLUS veillera à ce que le chantier soit propre et sécurisé (évacuation de tout éventuel projectile). Le chantier devra être libéré 4 heures avant le début de la rencontre.
2136 ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10 :
ARTICLE 11 :
ARTICLE 12 :
ARTICLE 13 :
ARTICLE 14 :
ARTICLE 15 :
ARTICLE 16 :
ARTICLE 17 :
ARTICLE 18 :
ARTICLE 19 :
ARTICLE 20 :
La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise SIGN PLUS conformément à la 8ème partie du Livre | de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.
Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise SIGN PLUS conformément à la 8ème partie du Livre | de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.
Lors des terrassements sur trottoir, un passage sécurisé sera mis en place au droit du chantier afin de faciliter la circulation des piétons, ensuite une passerelle sera installée au-dessus de la tranchée.
En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d'Évaluation de la Valeur de l'Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.
L'entreprise SIGN PLUS sera tenue d'assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.
L'entreprise SIGN PLUS sera tenue d'intégrer à la durée des travaux, les réfections complètes et définitives des chaussées et trottoirs, au droit du chantier.
L'entreprise SIGN PLUS sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l'exécution des travaux dans l'emprise du chantier.
Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d'insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de
Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise SIGN PLUS sans que celle-ci n'ait l'assurance d'en être informée, et cela sans recours.
L'accès aux riverains, ainsi qu'aux services de secours et d'incendie, sera maintenu.
L'entreprise SIGN PLUS sera tenue d'afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.
L'entreprise SIGN PLUS sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987 et du 19 juin 1987.
Conformément à l'article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.
Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours
calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).
La non-application des articles précédents fera l'objet d'une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. ARTICLE 21 :
ARTICLE 22 :
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l'objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à la sous-préfecture de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le
Pour le Maire,
L'Agdjoint Délégué,
12 décembre 2025