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Arrêté - 2023 3744 Arrete Temporaire Avenue Raoul Briquet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lens.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 3744 Arrete Temporaire Avenue Raoul Briquet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
NOMENCLATURE : 8-3
ARRETE PORTANT LIMITATION TEMPORAIRE DE
LA VITESSE DES VEHICULES AVENUE RAOUL
BRIQUET A LENS,
. Le Maire de la Ville de Lens, ville de lens Président de la Communauté d'Agglomération de Lens-Liévin,
Sylvain ROBERT Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Maire de Lens notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6, Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
DIRECTION
Services Techniques
Cadre de vie
Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre
2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (Livre | — 8è"e partie sur la signalisation
Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER temporaire), Agent de Maitrise Principal Territorial
ADS/LM
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures afin
de réglementer la circulation des véhicules rue Raoul
ARRETE N° 2023- Briquet (partie comprise entre la sortie de l'échangeur
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
n°13 de l'A 21 et la rue Marcel Sembat) à Lens.
ARRETE
En raison de déformations de chaussée, la vitesse de tous les véhicules sera limitée à 30 km/h avenue Raoul Briquet (secteur compris entre l'échangeur n°13 de l’A21 et la rue Marcel Sembat). Ces mesures s'appliquent à compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’à nouvel ordre.
La signalisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques Municipaux conformément à l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière.
Les contraventions aux dispositions qui précèdent seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlement en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit
dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence
du maire vaut rejet implicite.
Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Ville de Lens :
www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu'au Comptable Public.
3744 ARTICLE 6 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution des dispositions du présent arrêté.
Fait en l'Hôtel de Ville, le "7°" "7"
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Jean-Pierre HANON
MAIRIE nn _*
13/12/2023