Arrêté - 2024 1590 Arrete Optic Telecom Avenue Raoul Briquet 10 JUIN AU 28.6.2024

Documents similaires

Arrêté - 2023 1384 ARRETE AVENUE RAOUL BRIQUET

Arrêté - 2023 3744 ARRETE TEMPORAIRE AVENUE RAOUL BRIQUET

Arrêté - 2023 3744 ARRETE TEMPORAIRE AVENUE RAOUL BRIQUET

Arrêté - 2023 1775 ARRETE AVENUE RAOUL BRIQUET LOCATRA

Arrêté - 2024 3220 ARRETE OPTIC TELECOMS ROUTE DE LILLE DU

Arrêté - 2025 2131 ARRETE RAMERY AVENUE RAOUL BRIQUET DU 15

Arrêté - 2023 748 arrêté à lannée ste OPTIC TELECOMS

Arrêté - 2025 2136 ARRETE SIGN PLUS AVENUE RAOUL BRIQUET DU

Arrêté - 2024 796 ARRETE SADE AVENUE BRIQUET DU 08.04 AU 12

Arrêté - arrete 15 rue Raoul Briquet

Arrêté - 2024 1590 Arrete Optic Telecom Avenue Raoul Briquet 10 JUIN AU 28.6.2024 Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Lens. Lien du pdf (Arrêté - 2024 1590 Arrete Optic Telecom Avenue Raoul Briquet 10 JUIN AU 28.6.2024)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet, NOMENCLATURE : 8-3

ARRETE PORTANT RESTRICTION TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET INTERDICTION TEMPORAIRE

DE STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE

RAOUL BRIQUET A LENS,

Le Maire de la Ville de Lens,

Président de la Communauté d'Agglomération de

Lens-Liévin,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2211-1 à L.2213-6,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté municipal n° 2022-2812 du 26 septembre

2022 portant délégations à des Adjoints au Maire,

Vu la charte de l’arbre de la Ville de Lens,

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du

16 décembre 2020 relative à la protection et l’indemnisation suite à dégradation sur le patrimoine

arboré,

Vu la demande en date du 30 mai 2024 reçue aux

services techniques de la Ville de Lens le 30 mai 2024,

de l’entreprise OPTIC Télécoms, 13 rue du chêne

Lassé, 44800 SAINT-HERBAIN,

Considérant qu’une prestation de passage de fibre

optique et de raccordement dans un ouvrage de télécommunication pour le compte de l’opérateur COVAGE vont être entrepris par l’entreprise OPTIC

Télécoms et qu’il convient de prendre des mesures

pour en faciliter la réalisation et prévenir les accidents,

pendant la période allant du lundi 10 juin 2024 au

vendredi 28 juin 2024 inclus.

A R R E T E

-------------

Durant la période allant du lundi 10 juin 2024 au vendredi 28 juin 2024 inclus, les dispositions suivantes pour restreindre la circulation seront applicables avenue Raoul Briquet à Lens.

ARTICLE 1 : Le stationnement sera réservé à l’entreprise OPTIC Télécoms au droit des travaux, sur une distance de 50 mètres de part et d’autre du chantier et de part et d’autre de la chaussée suivant l’avancement du chantier.

ARTICLE 2 : La circulation sera restreinte au droit du chantier. Selon les besoins, l’avancement et la fluidité du trafic, elle sera gérée par « Hommes-trafics » en faction de part et d’autre de la zone de travaux.

ARTICLE 3 : Le trottoir côté travaux sera neutralisé. La circulation des piétons se fera sur le trottoir opposé. Dans ce cadre, des panneaux les invitant à changer de trottoir seront installés de part et d’autre du chantier.

ARTICLE 4 : Aucunes intervention ne sera autorisée les jours de match du Racing Club de Lens.

ARTICLE 5 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/heure.

ARRETE N : 2024 - 1590

DIRECTION GENERALE

des Services Techniques

Cadre de vie

Affaire suivie par M. Alain DE SCHEPPER

LE POLE ADMINISTRATIF / LMARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise OPTIC Télécoms conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 132 de cette instruction.

ARTICLE 7 : Durant la nuit, la signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise OPTIC Télécoms conformément à la 8ème partie du Livre I de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire en milieu urbain, précisée dans l’article 129 de cette instruction.

ARTICLE 8 : L’entreprise OPTIC Télécoms sera tenue d’assurer le nettoyage des voiries au droit du chantier. Elle est également tenue de respecter les préconisations sanitaires en vigueur.

ARTICLE 9 : L’entreprise OPTIC Télécoms sera tenue pour seule et entière responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par l’exécution des travaux dans l’emprise du chantier.

ARTICLE 10 : En cas de dégradation volontaire ou non survenant sur le patrimoine arboré, le Barème d’Evaluation de la Valeur de l’Arbre approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 16 décembre 2020 sera appliqué.

ARTICLE 11 : Dès que le délai accordé pour la réalisation des travaux est dépassé, ou en cas d’insécurité sur la zone en chantier ou de non-respect des mesures sanitaires, la Ville de Lens se réserve le droit de le faire stopper et de faire combler la ou les tranchée(s), le cas échéant, aux frais de l’entreprise OPTIC Télécoms sans que celle-ci n’ait l’assurance d’en être informée, et cela sans recours.

ARTICLE 12 : L’accès aux riverains, ainsi qu’aux services de secours et d’incendie, sera maintenu.

ARTICLE 13 : L’entreprise OPTIC Télécoms sera tenue d’afficher, de manière visible, au droit des travaux le présent arrêté.

ARTICLE 14 : L’entreprise OPTIC Télécoms sera tenue de respecter le règlement de voirie municipal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 1987

ARTICLE 15 : Conformément à l’article L.325-1 du Code de la Route, tout véhicule ne respectant pas les mesures de circulation et de stationnement mentionnées au présent arrêté sera considéré comme gênant et pourra être verbalisé voire mis en fourrière.

ARTICLE 16 : Toute intervention ayant un impact significatif sur la circulation et/ou sur le stationnement devra faire l’objet d’une communication auprès des riverains au minimum 3 jours calendaires avant le démarrage des travaux (lettre circulaire qui devra être validée au préalable par les services municipaux).

ARTICLE 17 : La non-application des articles précédents fera l’objet d’une mise en demeure, qui sera suivie d’un arrêt de chantier en cas de carence.

ARTICLE 18 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de LILLE, rue Geoffroy Saint-Hilaire, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.

Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois.

Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d'un délai de deux mois, le silence du maire vaut rejet implicite.ARTICLE 19 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication sur le site internet de la Ville de Lens : www.villedelens.fr (rubrique actes administratifs), et une copie en sera adressée à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondissement de Lens. En outre, une expédition en sera transmise au Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens, ainsi qu’au Comptable Public.

ARTICLE 20 : Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Commissaire Central de Police et de Sécurité Publique de Lens et le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution des dispositions du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville, le 7 juin 2024

Pour Le Maire,

L’Adjoint Délégué,