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Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
a Ville de
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 06 décembre 2021
N°251/12/2021: ADOPTION ET MISE EN OEUVRE DU PASS CULTURE DANS LES SERVICES CULTURELS MUNICIPAUX - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA
SAS PASS CULTURE
L'an deux mille vingt et un, le lundi 06 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis à l'espace Valorem - 95 Grande rue Sapiac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code
Général des Collectivités Territoriales, le 30 novembre 2021.
Présents : 41
Mesdames, Messieurs, Axel de LABRIOLLE, Marie-Claude BERLY, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Philippe BECADE, Clarisse HEULLAND, Claude JEAN, Véronique LAGARRIGUE, Daniel BORY, Pauline FORESTIE, Khalid LAABID, Nadia CHEKLIT, Jean-Pierre FOISSAC, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Jean Martial DEJEAN, Nadine BON, Philippe FASAN, Muriel GIANOLA, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Marie-Agnès DETAILLEUR, Bernard BOUTON, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Fabrice MIEULET, Aurélie BURATTI, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Arnaud MOURGUES, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Solal GEA, Jeannine MEIGNAN, Michel CAPPELLETTI, Rodolphe PORTOLES, Olivier FOURNET, Jacques ZAMUNER, Sandrine LAGARDE, Arnaud HILION, Valérie CAURO
Pouvoirs : 7
Mesdames, Messieurs Gérard CATALA à Claude JEAN, Anne-Marie GRIMAL à Jean-Pierre
FOISSAC, Sophie LARAN à Véronique LAGARRIGUE, Stéphane GONZALEZ à Arnaud HILION, Andréa CARO à Jeannine MEIGNAN, Laetitia DESGUERS à Olivier FOURNET, Lucie FOURNEL à Jacques ZAMUNER
Absent : 1
Madame Angèle LOUCHART Monsieur Philippe BECADE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le budget primitif des exercices 2021 et suivants (crédits ouverts au 1er janvier dans la limite des
crédits votés l’année précédente conformément à l'article L.1612-1 du code général des collectivités) ;
Le Pass Culture est un dispositif mis en place par le ministère de la Culture, porté par la SAS Pass Culture, société par actions simplifiées, immatriculée sous le numéro SIRET 853 318 459 00023, dont le siège social est situé 16 rue Oberkampf 75011 Paris, représentée par Monsieur Sébastien CAVALIER, créée à cet effet.
Il se présente sous la forme d'une application mobile géolocalisée, qui répond aux pratiques sociales et de consommation des nouvelles générations. Le dispositif, amorcé en juin 2019 et expérimenté dans 14 départements, a été généralisé sur tout le territoire national en mai 2021.
Dans ce cadre, la Commune de Montauban souhaite encourager les jeunes à développer leur goût pour la culture et diversifier leurs expériences artistiques. C'est dans ces conditions que les parties se sont rapprochées afin que la collectivité puisse participer au dispositif Pass Culture, en formalisant une convention de partenariat, jointe à la présente délibération.
Dans le strict respect du règlement général sur les données personnelles, les parties ont convenu ce qui suit :
- La Commune s'engage à faire la promotion du dispositif Pass Culture selon les prescriptions inscrites dans les conditions générales d'utilisation (CGU) annexées à la convention de partenariat. Plus précisément, les utilisateurs de l'application Pass Culture pourront bénéficier, sous réserve des places disponibles, des offres culturelles de la Commune, - La SAS Pass Culture référence les offres culturelles proposées par la Commune sur son
application et dans ses campagnes de communication,
- La Commune se fera rembourser par la SAS Pass Culture le montant des réservations aux offres culturelles présentes sur l'application Pass Culture, selon le barème figurant dans les CGU de la société.
Il a également été convenu que cette convention soit conclue pour une durée d'un an renouvelable tacitement.
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver le projet de convention de partenariat, dans ses termes et conditions, tel qu'annexé
à la présente délibération,
- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat qui lie la
Commune à la SAS Pass Culture.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 06 décembre 2021 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : 1 à DEC. 2021 Le Maire Axel de LABRIOLLE
De sa publication et/ou affichage
Ÿ'3 DEC. 2021