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Arrêté - 251
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine,
Tee
Ville
de
w?
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
PRESTATION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LA
SOCIETE
PPPF
PATRIMOINE
POUR
LE
DEVELOPPEMENT
DE
PARCOURS
DE
VISITES
EN
VILLE
ET
AU
MUSEE
DE
LA
RESISTANCE
SUR
L'APPLICATION
WIVISITES
N°251
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Moniauban
:
Vu
l'articie
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
atiributions
de
cette
assemblée
;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article :
Considérant
que
la
Commune
de
Montauban,
labellisée
Ville
d'art
et
d'histoire
depuis
1998,
valorise
ses
patrimoines
par
le
biais
de
ses
établissements
culturels,
dont
font
partie
le
CIAP
et
le
Musée
de
la
Résistance
et
du
Combattant ;
Considérant
que
la
Commune
propose
aux
publics
de
découvrir
la
Ville
et
les
Musées
en
s'appuyant
notamment
sur
des
outils
numériques
de
valorisation
des
patrimoines,
tels
que
l'application
Wivisites
développée
par
la société
PPPF
PATRIMOINE
:
DECIDE :
- d'approuver
le
contrat
de
prestation
entre
la
Commune
de
Montauban
et
la
Société
PPPF
PATRIMOINE,
représentée
par
Monsieur
Pierre
JUSSIAUX,
en
qualité
de
président,
domiciliée
9
rue
de
la
Gare,
36250
Niherne,
pour
le
développement
de
parcours
de
visites
en
Vile
et
au
Musée
de
la
Résistance
et
du
Combaïttant
sur
l'application
Wivisites
;
-
d'approuver
les
termes
du
contrat
de
prestation
de
service
moyennant
la
somme
de
5136€
TTC
pour
l'année
2025
et
des
conditions
particulières
de
vente :
- de
signer
le
contrat
de
prestation
de
service
et
tous
les
documents
nécessaires.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
ne
|
Aa
AA
.
De sa transmission en Préfecture
le:
©
4
RAI
2075
De
sa publication
et/ou
notification
le :
2
Î
M
Â
|
2095
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
—
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com