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Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 251)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Budget,
a Ville de
A# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE
Séance du 13 décembre 2022
N°251/12/2022: EXERCICE 2022 - DECISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE
L'an deux mille vingt-deux, le mardi 13 décembre à 18h00, les membres du Conseil Municipal
de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article
L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 07 décembre 2022.
Présents : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Danielle AMOUROUX, Philippe BECADE, Marie-Claude BERLY, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Gérard CATALA, Valérie CAURO, Nadia
CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Philippe FASAN, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Olivier FOURNET, Jean-François GARRIGUES, Solal GEA Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Robert INFANTI, Claude JEAN, Mathieu KEBOUCHE, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Sophie LARAN, Ambre LOPEZ-GIMENEZ, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Mathieu PERGET, Rodolphe PORTOLES, Sabine SI BELKACEM-CONDAMINES, Quentin SUCAU
Pouvoirs : 8
Mesdames, Messieurs Michel CAPPELLETTI à Olivier FOURNET, Andréa CARO GOMEZ à Sandrine LAGARDE, Jean Martial DÉJEAN à Claude JEAN, Laetitia DESGUERS à Arnaud HILION, Anne- Marie GRIMAL à Daniel BORY, Annie GUILLOT à Marie-Agnès DETAILLEUR, Angèle LOUCHART à Clarisse HEULLAND, Jeannine MEIGNAN à Rodolphe PORTOLES
Absents : 4
Mesdames, Messieurs Aurélie BURATTI, Lucie FOURNEL, Stéphane GONZALEZ, Jacques ZAMUNER Madame Véronique LAGARRIGUE donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Vu la délibération n° 62 du 22 Mars 2022 portant adoption du Budget Primitif Annexe de la Cuisine Centrale pour 2022,
Vu la délibération n° 148 du 19 Juillet 2022 portant adoption du Budget Supplémentaire Annexe de la Cuisine Centrale pour 2022,
La Décision Modificative n°2 (DM2) est un document d'ajustement budgétaire du Budget 2022.
Ce projet de Décision Modificative n°2 Cuisine Centrale repose sur les éléments suivants :
En section d'exploitation :
Les inscriptions nouvelles concernent :
En dépenses :
Un ajustement des charges de personnel à hauteur de 97.000 € à la suite de différentes mesures de revalorisation des traitements intervenues courant 2022.
Une augmentation des crédits d'achats de denrées alimentaires limitée à 63.000 € soit seulement 4% de hausse, malgré le contexte inflationniste (plus 12 %}, grâce notamment à des mesures d'achat optimisées.
En recettes :
Une augmentation de la subvention d'équilibre à hauteur de 160.000 € pour équilibrer les dépenses ci-dessus.
Le projet de DM2 2022 - Annexe de la Cuisine Centrale - présenté s'équilibre en dépenses et recettes par section comme suit :
DECISION MODIFICATIVE N°2
BUDGET ANNEXE CUISINE CENTRALE 2022
DEPENSES RECETTES F/ R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
E 011 CHARGES À CARACTERES GENERAL 63 000,00 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 160 000,00
lu FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ù REEL | 012 ASSIMILEES 97 000,00
8 Total Dépenses Réelles Fonctionnement 160 000,00 Total Recettes Réelles Fonctionnement 160 000,00
FE
» ORDRE Total Dépenses Ordre Fonctionnement 0,00 Total Recettes Ordre Fonctionnement 0,00
O L
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT 160 000,00! TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT 160 000,00
DEPENSES RECETTES F/ R/O
Chapitre Proposition Chapitre Proposition
g REEL Total Dépenses Réelles Investissement 0,00 Total Receltes Réelles Investissement 0,00
û ORDRE Total Dépenses Ordre Investissement 0,00 Total Recettes Ordre Investissement 0,00
ü 2 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 0,00 TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 0,00
TOTAL DEPENSES 160 000,00 TOTAL RECETTES 160 000,00 Le Budget Annexe de la Cuisine Centrale 2022 (équilibré en dépenses et recettes) s'établit donc ainsi :
CUISINE CENTRALE
Budget Décision Modificati Budget Primitif E = SES TOTAL
Supplémentaire n°2
Investissement 64 900,00 73 217,43 0,00 138 117,43
Fonctionnement 3 228 268,00 0,00 160 006,00 3 388 268,00
TOTAL 3 293 168,00 73 217,43 160 000,00 3 526 385,43
Considérant que la Décision Modificative n°2 2022 — Budget Annexe de la Cuisine Centrale, dans sa version réglementaire et détaillée a été joint à la présente, et adressé à tous les conseillers
municipaux avec la convocation à la séance,
Vu l'avis de la commission des finances du 5 décembre 2022,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- adopter la Décision Modificative n°2 2022 - Budget Annexe de la Cuisine Centrale.
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR ET 8 VOIX CONTRE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 13 décembre 2022
Le Maire
Brigitte BAREGES
Le Secrétaire de séance,
Pauline FORESTIE
De sa publication le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
5 DEC. 2022
1 5 DEC. 2022