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Document publié le Samedi 5 octobre 2024 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Délib 5 Décisions prises par M. le maire en)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/10/2024
DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE Reçu en préfecture le 21/10/2024 ARRONE ENT DE SAINT-MALO Publié te À 5 OCT. 2024
CANTON DE COMBOURG ID : 035-213503378-20241018-DELIB20241018N5-DE
COMMUNE DE TINTENIA
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC
SÉANCE DU 18 OCTOBRE 2024
L'an deux mil vingt-quatre. le dix-huit octobre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis, en on ordinaire, sous la présidence de M. Christian TOCZE. maire. Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : le 11 octobre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice 27
Présents 19
Votants 26
Mmes et MM. TOCZÉ Christian, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis. ANDI ARRIBARD Martine, JEANNE Luc, MARTINIAULT Anne-Laure, QUENOUILLÈRE Roger. . Franck. SALIS Anaïs. DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile. BLANDIN Béatrice. PRESCHOUX Léon. BAZIN Denis. MORIN-LOUVIGNY Isabelle
Etaient_ absents excusés: FOUCHARD Fabrice donne pouvoirà GARÇON Isabelle / GIOT Stéphanie donne pouvoir à BOLIVARD Régis / DUFEIL Christophe donne pouvoir à SALIS Anaïs / BOSSARD Nelly donne pouvoir à DELVILLE Nathalie / DEIT R Vianney donne pouvoirà MORIN-LOUVIGNY Isabelle ? GORON
Maxime donne pouvoir à LEGRAND Rémi / D'ABOVILLE Rosine donne pouvoir à BLANDIN Béatrice Etait absent : BIMBOT Frédéric
Secrétaire de séance : Mme Béatrice BLANDIN. à qui il est adjoint un auxiliaire.
Etaient présents :
5. Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la
délégation accordée au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le
maire, pour les avenants - délibération n° 290520-7
- Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 290520-7 pour les
avenants,
- Vu l'avis de la commission marchés,
- Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M.
le maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions présentées dans les tableaux ci- dessous :
B _Marché d’étude — mission d’accompagnement, de programmation et d'aménagement
du centre-ville de Tinténiac
Vu le montant du marché initial du cabinet Prigent et associés s’élevant à 26 350
euros HT,
Vu les modifications demandées par le groupe de travail,
Vu le devis en plus-value présenté par le cabinet Prigent s’élevant à 1 300 euros HT, Considérant ces éléments, l'avenant n°1 avec le cabinet Prigent est validé.
Le marché final s'élève donc à 27 650 euros HT.
Entreprise Montant CHT Montant ETFC Observations
Cabinet Prigent et associés | 1 300 1560 Devis en plus-value retenu étude de programmation Marché final 27 650 euros HT
Au registre sont les signatures, Pour extrait conforme,
e secrétaire de séance.
Béatrice BLANDIN