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Déliberation - Delib 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
01/04/2025
Recçu
en
préfecture
le
01/04/2025
58
Publié
le
1
D AVR.
2075
ID
: 035-213503378-20250328-DELIB20250328N5-DE
DÉPARTEMENT
D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-MALO
CANTON
DE
COMBOURG
COMMUNE
DE
TINTENIAC
EXTRAIT
DU
PROCÈS-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
TINTENIAC
SÉANCE
DU
28 MARS
2025
L’an
deux
mil vingt-cinq,
le vingt-huit mars
à dix-huit heures
trente,
les membres
du
conseil
municipal
légalement
convoqués
se sont
réunis,
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
M.
Christian
TOCZÉ,
maire.
Date
de
la convocation
et d’affichage
de
l’ordre
du jour
: le 21
mars
2025
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice
27
Présents
20
Votants
23
Etaient
présents
:
Mmes
et
MM.
TOCZÉ
Christian,
BIMBOT
Frédéric,
DELVILLE
Nathalie,
LEGRAND
Rémi,
GARÇON
Isabelle,
TOUZARD
Blaise,
PARPAILLON
Marie-Laure,
BOLIVARD
Régis,
ANDRÉ
Marie-Thérèse,
ARRIBARD
Martine,
QUENOUILLÈRE
Roger,
MARTINIAULT
Anne-Laure,
JEANNEAU
Luc,
BOSSARD
Nelly,
BLANDIN
Béatrice,
PRESCHOUX
Léon,
D'ABOVILLE
Rosine,
BAZIN
Denis,
MORIN-LOUVIGNY
fsabelle,
DEHEEGER
Vianney.
Etaient_
absents
excusés:
LEDO
Audrey
donne
pouvoir
à
TOCZÉ
Christian
/
GORON
Maxime
donne
pouvoir
à LEGRAND
Rémi
/ LEMARCHANDEL
Franck
donne
pouvoir
à QUENOUILLÈRE
Roger
/ GIOT
Stéphanie
Etaient
absents
: DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile / DUFEIL
Christophe / FOUCHARD
Fabrice
Secrétaire
de
séance
: M.
BIMBOT
Frédéric
à qui
il est
adjoint
un
auxiliaire.
5.
Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus
au
cours
de
l’année
2024
Rapporteur
: M.
Blaise
Touzard,
adjoint.
Conformément
aux
articles
92
et 93
de
la loi n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l’engagement
de
la
vie
locale
et
à
la
proximité
de
l’action
publique,
il
est
présenté,
préalablement
à
la
présentation
et
au
vote
du
Budget
Primitif
de
la
commune,
un
état
annuel
des
indemnités
des
élus,
perçues
au
titre de
l’année
2024.
Il s’agit
d’une
simple
information
sans
approbation
des
membres
du
Conseil
Municipal.
Des
pourparlers
ont
lieu,
Indemnités
perçues
au
titre
de
l'année
2024
—
Montant
brut
Mie
Nom
Fonctions
Commune
de
SIVU
ANIM6
Syndicat
du
Tinténiac
Linon
ANDRE
Marie-Thérèse
C.M.
déléguée
1612.92
€
47.18
€
ARRIBARD
Martine
C.M.
déléguée
1612.92
€
BIMBOT
Frédéric
Adjoint
9966.48
€
BOLIVARD
Régis
Adjoint
0966.48
€
BOSSARD
Nelly
C.M.
déléguée
1612.92
€
DEL VILLE
Nathalie
Adjointe
9966.48
€
DUFEIL
Christophe
CM.
délégué
1612.92
€
DUFRAIGNE-CLOLUS
Cécile
C.M.
déléguée
1612.92
€
FOUCHARD
Fabrice
C.M.
délégué
1612.92
€
GARÇON
Isabelle
Adjointe’
Vice-Pdte
9966.48
€
3807.96
€
GIOT
Stéphanie
Adjointe
9966.48
€
GORON
Maxime
C.M.
délégué
1612.92
€
JEANNEAU
Luc
C.M.
délégué
1928.64
€
LEGRAND
Rémi
Adjoint
9966.48
€
LEMARCHANDEL
Franck
C.M.
délégué
1612.92
€
MARTINIAULT
Anne-Laure
C.M.
déléguée
1612.92
€
PARPAILLON
Marie-Laure
Adjointe
9966.48
€
QUENOUILLERE
Roger
C.M.
délégué
1612.92
€
SALIS
Anaïs
C.M.
déléguée
1612.92
€
TOCZE
Christian
Maire
28680.12
€
96.13
€
TOUZARD
Blaise
Adjoint/
Vice-Pdt
9966.48
€
993,8 €
Au
registre
sont
les
si
Le
Maj
ï
à TOCZE
res,
Poyr
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéfic
BIMBOT