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Compte-Rendu - Délib 5 CR décisions du maire pour les avenants aux marchés
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tinténiac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 27/11/2024 DÉPARTEMENT D'ILLE-ET- VILAINE Reçu en préfecture le 27/11/2024 ARRONDISSEMENT DE SAINT-MALO CANTON DE COMBOURG Publié le ? 8 NOV. 2024 COMMUNE DE TINTENI 0: 035-213503378-20241122-DELIB20241122N5-DE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS a DU CONSEIL MUNICIPAL DE TINTENIAC SÉANCE DU 22 NOVEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre. le vingt-deux novembre à dix-neuf heures, les membres du conseil municipal légalement convoqués se sont réunis, en session ordinaire, sous la présidence de M. Christian TOCZÉ, maire. Date de la convocation et d'affichage de l’ordre du jour : le 15 novembre 2024 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice 27 Présents 16 Votants 24 Etaient_ présents : Mmes et MM. TOCZÉ Christian, DELVILLE Nathalie, LEGRAND Rémi, GARÇON Isabelle, TOUZARD Blaise, PARPAILLON Marie-Laure, BOLIVARD Régis, GIOT Stéphanie, ARRIBARD Martine. BOSSARD Nelly, JEANNEAU Luc, QUENOUILLÈRE Roger, SALIS Anaïs, D’ABOVILLE Rosine, BLANDIN Béatrice, PRESCHOUX Léon. Etaient absents excusés : ANDRÉ Maric-Thérèsc donne pouvoir à PARPAILLON Marie-Laure / BAZIN Denis donne pouvoir à PRESCHOUX Léon / DEHÉEGER Vianney donne pouvoir à D'ABOVILLE Rosine / DUFEIL Christophe donne pouvoir à T'OCZE Christian / FOUCHARD Fabrice donne pouvoir à GARÇON Isabelle / LEMARCIHANDEL Franck donne pouvoir à LEGRAND Rémi / MARTINIAULT Anne-Laure donne pouvoir à TOUZARD Blaise / MORIN-LOUVIGNY Isabelle donne pouvoir à BLANDIN Béatrice / BIMBOT frédéric. EÉtaient absents : DUFRAIGNE-CLOLUS Cécile / GORON Maxime. Secrétaire de séance : Mme Stéphanie GIOT. à qui il est adjoint un auxiliaire. 5. Compte- rendu es décisions prises par M. le ma ire en vertu le la délégation accordée au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les avenants - délibération n° 290520-7 w - Vu les articles L 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, - Vu la délégation accordée à M. le maire par délibération n° 290520-7 pour les avenants, - Vu Pavis de la commission marchés, - Considérant l'obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par M. le maire en vertu de cette délégation, Le Conseil Municipal prend note de la décision présentée dans le tableau ci- dessous : Avenant au marché de travaux de voirie 2024 passé avec Pentreprise Even Vu le montant du marché initial de lentreprise Even, attributaire du marché de travaux de voirie 2024, comprenant cinq secteurs et s’élevant au total à 98 306,90 euros HT soit 117 968.28 euros TTC, Vu les travaux complémentaires demandés par la commune afin de sécuriser la circulation des piétons rue du Haut Champ et les accès des riverains rue Colas, Vu les devis en plus-value présentés par l’entreprise Even s’élevant d’une part, à 11 532,50 euros HT pour les travaux de la rue du Haut Champ et d’autre part, à 1 708 euros HT pour les travaux de la rue Colas. Considérant qu’il est nécessaire de passer un avenant au marché de travaux de voirie 2024. M. le maire a validé l’avenant n°1 au marché de travaux de voirie 2024 avec l’entreprise Even pour un montant de 13 240,50 euros HT. Le marché final s'élève donc à 111 547,40 euros HT soit 133 856.88 euros TTC. Au registre sont les signatures. Pour extrait conforme. — Le secrétaire de séance. Stéphanie GIOT GS — CROP LT