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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 022 BP Budget primitif 2023)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Feuillet n°
2023-
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 4 A V R I L 2 0 2 3
D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-022
Nature de l’acte :
7.1 - Décisions budgétaires
Conseillers municipaux
En exercice : 27
Présents : 19
Votants : 23
Le 04/04/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 29/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, DELAÎTRE Pierre-Adrien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.
Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine à NUNES Mickaël, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent
Absent(s) : VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire de séance : VIOLLET Michèle
05 – BUDGET PRINCIPAL
Budget Primitif 2023
Madame Ludivine JACQUET, adjointe déléguée aux finances, présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2023 du budget principal.
Madame JACQUET rappelle que le budget présenté reflète le travail des conseillers municipaux et des commissions pendant ces derniers mois, validé par la commission finances et la municipalité, et traduit en terme comptable les éléments du ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2312–1 et suivants et R.2312–1 et suivants,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires en séance du 07 mars 2023,
Vu le projet de budget primitif 2023,
Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Article 1 :
Décide d’approuver par chapitre le budget primitif 2023 du budget principal, tel que présenté en annexe à la présente délibération.
Article 2 :
Arrête le budget primitif 2023 comme suit :
• Section d’investissement : ............................. 7 884 785,00 €
• Section de fonctionnement : ........................... 8 211 417,00 € Feuillet n°
2023 -
Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26
Les signatures suivent au registre Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Nomenclature télétransmission :
7.1 - Décisions budgétaires
Mesures de publicité :
Télétransmise le
Affichée le
Certifiée exécutoire le
Par délégation du Maire
La directrice générale adjointe des services
Florence AUDIN
Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».