Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 2025 024 BA CMS Budget primitif 2025
Déliberation - DEL 2026 017 BP Budget primitif 2026
Déliberation - DEL 2023 022 BP Budget primitif 2023
Déliberation - DEL 2025 018 BP Budget primitif 2025
Déliberation - DEL 2024 028 BP Budget Primitif 2024
Déliberation - DEL 2025 009 CMS Creation budget annexe
Déliberation - DEL 2026 019 BA CMS Affect prov resultats 2025
Déliberation - DEL 2026 039 Designat membres Cons exploitation CM
Déliberation - DEL 2025 035 CMS Membre cons.dexploitation complem
Déliberation - DEL 2025 071 CMS Approbation des tarifs
Déliberation - DEL 2026 020 BA CMS Budget primitif 2026
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 020 BA CMS Budget primitif 2026)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Santé,
Feuillet n°
2026-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES D ÉLIB ÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 0 3 MARS 202 6
Délibération n° DEL 2026-020
Le 03/03/2026 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 18/02/2026, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 16
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, MOYNAT Raphaël, SECRET Michel, MERLOT Cédric, ROSAY Jacques, LEFORT Agnès
Procurations : 02
DUPONT Loreleï a donné pouvoir à LARCHER Patrick, DUPENLOUP Nathalie a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël
Absents : 08
DUPONT Loreleï, VIOLLET Pierre, DUPENLOUP Nathalie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, DE VIRY Henri, CHEVALIER-NEILSON Lucy
Secrétaire :
ROSAY Jacques
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 12/03/2026
Publication le 13/03/2026
Objet : BUDGET ANNEXE - CENTRE MUNICIPAL DE SANTE - Budget primitif 2026
M. Patrick LARCHER, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2026, annexe du budget principal, pour le centre municipal de santé.
Il rappelle que le budget présenté, s’appuie sur la prospective établie et le projet de santé validé, par le conseil municipal et l’Agence Régionale de Santé, en 2025. Le conseil d’exploitation, la commission finances et la municipalité, ont validé les propositions budgétaires qui traduisent en termes comptables les éléments du ROB (Rapport d’Orientations Budgétaires).
M. F. de VIRY dit que le budget est trop optimiste en termes de recettes. M. LARCHER précise que si la commune ne parvenait pas à recruter de nouveaux médecins en 2026, les recettes baisseraient au maximum de 60 000 €. M. LARCHER précise également en réponse à la demande de M. MERLOT que le nombre de patients à l’heure se situe entre 3 et 4 personnes.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29, L.2312-1 et suivants et R.2312-1 et suivants,
Vu la délibération n° DEL 2024-008 du 6 février 2024, adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) M57,
Vu les réunions de la commission finances de janvier et février 2026,
Vu le Débat d’Orientations Budgétaires du 3 février 2026,
Vu le projet de budget primitif 2026,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide d’approuver par chapitre le budget primitif 2026, annexe du budget principal, pour le centre municipal de santé.
Article 2 :
Arrête le budget primitif 2026 annexe pour le centre municipal de santé comme suit : • Section d’investissement : ................................................. 61 407,88 € • Section de fonctionnement : ............................................... 562 407,00 € Feuillet n°
2026 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Article 3 :
Autorise des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors charges de personnes et frais assimilés), dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section. Cette fongibilité des crédits sera réalisée, conformément aux dispositions prévues par la délibération n° DEL 2024-008 du 6 février 2024, adoptant le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) M57.
Résultat du vote :
Pour : 17 voix Contre : 01 voix (DE VIRY François) Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Signé
Le Secrétaire,
Jacques ROSAY
Signé