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Arrêté - Arrete 2025 001
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE D'ANCY-DORNOT (Moselle) ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION TRAVAUX SUR LE RESEAU D'EAU SUR LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER Du 1er janvier au 31 décembre 2025 2025/001 Le Maire de la commune d'Ancy-Dornot ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment, les articles L.2213-1 à L.2213-5 relatifs aux pouvoirs du Maire sur les voies à l'intérieur de l'Agglomération, VU le Code de la route et notamment les articles R.110-1, R.110-2, R.411-8, R.417-10, R.417-11, R.417-12, R.417-6, R.417-9 et R.412-7, VU l'article R.610-5 du Code Pénal, VU l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, CONSIDÉRANT la nécessité de faciliter les interventions urgentes ou les travaux à caractère constant et répétitif sur le ban communal, effectués par les entreprises HAGANIS, SADE, GINGER CEBTP S.A.S.U, SCORE, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES), SAS AC ENVIRONNEMENT, TELEREP EST, ARTELIA, SEMERU, MULLER TP, IRH INGENIEUR CONSEIL et TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT, CONSIDERANT qu'il convient de prendre les mesures propres à réaliser ces travaux dans les meilleures conditions et à garantir la sécurité des usagers et des ouvriers. ARRETE Article 1 : Du 01 janvier 2024 au 31 décembre 2025, sur le domaine public communal, les entreprises énoncées ci-dessous sont autorisées, dans le cadre de travaux constants et répétitifs ou d'interventions urgentes, à réaliser les travaux d'une durée maximale de trois jours. Au-delà de ce délai, une demande d'arrêté à la Mairie est obligatoire : - HAGANIS (entretien et exploitation du système d'assainissement) - rue du Trou aux Serpents 57000 METZ, - SADE (travaux de réparation et d'entretien des réseaux et ouvrages d'assainissement) - 23 Chemin de la Petite Ile 57070 METZ - GINGER CEBTP S.A.S.0 (Etudes géotechniques) - 13 rue de l'électricité 67800 HOENHEIM, - SCORE (contrôle des réseaux) - ZI avenue de Lorraine 57381 FAULQUEMONT, - SAS A.E.S (entretien des fossés) - 110 rue Foch, 57680 NOVEANT SUR MOSELLE, - SAS AC ENVIRONNEMENT (diagnostic amiante) -64 rue Clément Ader 42153 RIORGES, - TELEREP EST (réhabilitation par l'intérieur des réseaux) - 46/48 route de Thionville 57140 WOIPPY, - ARTELIA (visites d'ouvrages d'assainissement et reconnaissances de terrain) - 21 rue de la Haye 67300 SCHILTIGHEIM, - SEMERU (instrumentation des réseaux) - 4 avenue des Marronniers 94380 BONNEUIL SUR MARNE, - MULLER TP (travaux de réparation et d'entretien des branchements) - ZAC Bellefontaine, rue de la Promenade 57780 ROSSELANGE - IRH INGENIEUR CONSEIL (Services de conseil en environnement) -427 rue Lavoisier 54710 LUDRES, - TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT (services d'aménagements paysagers) - 23 rue Louis Blériot, ZI Jonquière 57640 ARGANCY. Le présent arrêté autorise uniquement à hauteur du chantier : - à interdire le stationnement - à prévoir une circulation sur chaussée rétrécie - à limiter la vitesse à 30km/h au droit du chantier avec le balisage adéquat et toujours sous la responsabilité de l'entreprise. Lors d'interventions sur le ban communal, l'entreprise ou le concessionnaire prendra ses dispositions pour prévenir par mail (ancyeancy-dornot.fr) la Mairie de leurs actions. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du Code de la Route et passible de mise en fourrière immédiate. Toutes autres mesures sont interdites et nécessitent un arrêté spécifique. Article 2: La signalisation réglementaire sera mise en place conformément à la réglementation en vigueur par les entreprises HAGANIS, SADE, GINGER CEBTP S.A.S.U, SCORE, SAS AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT SERVICES (AES), SAS AC ENVIRONNEMENT, TELEREP EST, ARTELIA, SEMERU, MULLER TP, IRH INGENIEUR CONSEIL et TERA PAYSAGES ENVIRONNEMENT, chacune en ce qui la concerne, sous leur responsabilité : - trois jours francs avant l'intervention hors week-ends et jours fériés, - un constat de mise en place de cette signalisation sera transmis obligatoirement avec des photographies à l'adresse suivante: ancvanev-dornot.rr Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire d'Ancy- Dornot dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 Avenue de la Paix, BP 51038, 67070 Strasbourg Cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr Article 4: Le maire et le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet. Le maire, Gilles SOULIER Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à: - la société HAGANIS - Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle Ancy-Dornot, le 10 décembre 2024 Le Maire : • Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, • Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.