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Arrêté - Arrete 2024 001
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
maire,
SOULIER
MAIRIE
D'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
2024/001
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la SMART TP représenté par Roland KRAJECKY en date du 11 décembre 2023,
Considérant les travaux de suppression de branchement électrique,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation et le stationnement rue du Goulot à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A compter du lundi 08 janvier 2024 et ce jusqu'au 19 janvier 2024, la chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit.
Article 2: Des perturbations de la circulation sont à prévoir,
Article 3: La signalisation nécessaire sera mise en place par la SMART TP,
Article 4: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 5: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 6 : Copie du présent arrêté sera transmise à:
— Mr. Roland KRAJECKY pour la SMART TP
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Ancy - Dornot, le 08 janvier 2024
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.